Vous exercez le métier de maître d’oeuvre ou vous souhaitez être informé sur les risques liés à cette activité ? Il est vrai que ce métier est d'une rare dangerosité. C'est pourquoi il est absolument nécessaire de souscrire à une assurance maître d'oeuvre afin de couvrir les différents risques que comporte cette profession.
De nombreux risques.
Il existe d'innombrables danger liés au métier de maitre d’½uvre en bâtiment. Qu'il s'agisse de désordres avant réception, de litiges financiers ou personnels, d'accidents du travail ou de retards dans les travaux, vous ne pouvez pas prendre le risque de ne pas être couvert. Toute infraction aux réglementations, aux permis de construire, ou même tout accident qui surviendrait vous ferait payer très cher cette audace...
C'est pourquoi l' assurance maitre oeuvre doit être acquise avant le début de votre activité professionnelle, sans quoi vous risquez d'énormes dommages potentiels en cas d'imprévu, dysfonctionnement ou manque de solidité de l'ouvrage que vous devez rendre au client. Évidemment, les risques diffèrent en fonction des missions réalisées, mais il est de toute façon absolument obligatoire d'obtenir une garantie décennale pour toute exercice du métier.
La nécessite absolue et l'intérêt d'une garantie décennale.
La garantie décennale est la première chose que vous demandera toute assurance afin de couvrir les risques de n'importe quel chantier, si vous souhaitez exercer cette activité.
La responsabilité décennale diffère de la responsabilité professionnelle, bien que toutes les deux soient en lien étroit avec le métier de maitre d’½uvre.
La responsabilité professionnelle est en fait la responsabilité civile contractuelle, qui désigne le devoir de réparer tout dommage causé par la non-exécution d'un contrat ou causé à un tiers non mis en cause dans le contrat.
La responsabilité décennale, quant à elle, est le résultat de la loi du 4 janvier 1978 (autrement nommée loi Spinetta) qui décrète la présomption de responsabilité des constructeurs en cas de fragilité d'un équipement d'un ouvrage (et donc en compromettant l'usage) ou de l'ouvrage lui-même.
Ainsi, afin de couvrir l'ensemble des risques que présentent votre métier, une assurance maître d'oeuvre est absolument nécessaire.
Comme son nom l'indique, cette garantie est valable dix ans pour le client à compter de la date de remise de l'ouvrage. La couverture est donc nécessaire pour la personne qui est responsable, et ce par l'intermédiaire d'une décennale (assurance maître d'oeuvre) qui est calculée en taux sur le chiffre d'affaires.
