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Assurance décennale artisan
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Présent depuis ses débuts auprès des artisans du bâtiment, l'équipe d'Etik assurance vous apporte quotidiennement les meilleures offres du marché afin d'obtenir votre assurance décennale. Vous êtes en activité, résilié, créateur ou auto entrepreneur ? Découvrez sans plus attendre les nouvelles solutions d'Etik afin de faire bénéficier à votre sociétés des contrats adaptés quelle que soit votre situation.
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L'assurance décennale est-elle obligatoire :

Une assurance indispensable pour l'artisan

L'assurance décennale est un passage obligatoire pour un artisan du bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les artisans intervenant sur des travaux touchant le neuf ou l'ancien, qui sont légalement soumis à la souscription de cette garantie. Le professionnel prend à cette occasion un véritable engagement de responsabilité sur les travaux qu'il a effectués durant une période de dix ans, à compter de la date de réception des travaux. L'assurance décennale est donc un contrat qui lie le client à l'artisan. C'est une loi qui a fixé cette obligation en 1978, la loi dite, loi Spinetta. Elle détermine les obligations du constructeur ainsi que celle du maître d'ouvrage, le futur propriétaire qui doit souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Que couvre l'assurance décennale ?

L'assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Elle protège aussi bien l'artisan que le client. Elle permet au client de se retourner vers l'assurance de l'artisan en cas de dommage. Si le bien est revendu avant dix ans, cette garantie couvre le ou les propriétaires suivants, elle doit être adjointe au contrat de vente. Elle couvre essentiellement les dommages ou vices affectant la solidité de l'ouvrage et ses éléments indissociables, ou aux dommages rendant le bien inhabitable ou inutilisable dans la fonction qui était la sienne. Il peut s'agir d'un vice de sol ou d'un défaut de mise en conformité. Quand on parle de cette garantie, il s'agit essentiellement du gros œuvre comprenant par exemple la toiture, la charpente ou les murs. Le propriétaire sera indemnisé dans des délais et selon des règles établies par le contrat.

Selectionner le bon contrat de décennale pour sa société

Il faut savoir que cette assurance couvre les travaux qui sont à l'origine d'une ouverture de chantier durant la période de souscription de la garantie. Chaque assurance est valable pour des activités déterminées à la signature du contrat. Le client recevra une attestation d'assurance avant l'ouverture du chantier, c'est une tranquillité pour lui et la preuve que l'artisan a bien souscrit cette garantie. Les contrats de décennale peuvent évoluer suivant la nature des travaux qui sont réalisés et des activités pratiquées par l'artisan. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d'un courtier d'assurance spécialisé tel qu’Etik, afin que nous vous présentions les meilleures offres du marché et adaptées à votre problématique.
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