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Etik assurance met à votre disposition des documents à télécharger pour vous faciliter vos démarches administratives auprès de n'importe quel assureur.
lettre résiliation assurance auto
Lettre de résiliation de votre assurance Automobile

Télécharger une lettre de résiliation automobile type. Grace à ce document vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auprès de votre précédent assureur.
 attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Télécharger la déclaration d'achèvement de travaux, afin de confirmer la fin des travaux de votre chantier.
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier

Télécharger la déclaration type d'ouverture de chantier afin de formaliser l'ouverture de votre chantier.
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable

Télécharger la déclaration préalable type, afin de formaliser le démarrage prochain de votre chantier
Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Télécharger la demande de transfert de permis type, grace à notre document pro format
Demande de modification de votre code d’activité principale (APE)
Demande de modification de votre code d’activité principale (APE)

Télécharger le formulaire de modification APE type
Modèle de procès verbal de réception de travaux FFB
Modèle de procès verbal de réception de travaux FFB

Télécharger le modèle de PV de réception de travaux type, confirmant la reception des travaux de votre chantier
Nomenclature APRIL
Nomenclature APRIL

Télécharger la nomenclature des activités d'APRIL afin de mieux qualifier vos activités
Loi sur l'assurance construction dite LOI SPINETTA
Loi sur l'assurance construction dite "LOI SPINETTA"

Télécharger la documentation de la loi Spinetta, précisant l'obligation d'assurance décennale pour les professionnels
Ordonnance du 8 juin 2005 pour les assurances décennales
Ordonnance du 8 juin 2005 pour les assurances décennales

Télécharger l'ordonnance du 8 juin 2005 précisant l'obligation d'assurance décennale
Ordre de remplacement de Police d'assurance
Ordre de remplacement de Police d'assurance

Télécharger l'ordre de remplacement type, afin de changer d'intermédiaire pour votre contrat
PV de réception des travaux avec réserves
PV de réception des travaux avec réserves

Télécharger le PV de reception des travaux avec réserve type
Garanties ETIK ASSURANCE
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