Garantie décennale - Etik assurance
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Garantie décennale
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Une garantie décennale
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Etik, votre assureur spécialiste en décennale
La décennale est une couverture complexe qui nécessite une analyse approfondie de votre société et de ses risques. Le cabinet Etik assurance est spécialisé depuis ses débuts dans l'analyse des risques liés aux entreprises du bâtiment et l'élaboration de solutions uniques sur le marché de l'assurance construction et de l'assurance décennale en particulier.

Découvrez notre équipe de souscripteurs experts, dédiés à l'univers des risques du bâtiment et à votre dispostion pour vous obtenir les meilleures solutions du marché selon votre type d'activité et taille d'entreprise. Obtenez votre devis en quelques minutes en interrogeants nos spécialistes.
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Etik Assurance est spécialiste pour les métiers suivants :

Comment choisir sa garantie décennale ?

La garantie décennale, une obligation légale

Tout constructeur est soumis à un régime de responsabilité civile décennale : pendant dix ans après la réception de travaux, il est responsable de plein droit des dommages matériels graves et non détectés lors de la réception des travaux, causés par des vices et malfaçons.

Pour relever de la décennale, ces dommages doivent compromettre la solidité de l’ouvrage, ou affecter ses éléments indissociables et le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné. Par exemple des infiltrations d’eau en toiture détruisant la laine de verre, une piscine qu’on ne peut remplir, le décollement d’un parquet ou encore un effondrement causé par un vice de construction. Pour couvrir cette responsabilité et garantir au client final le paiement des travaux de réparation, le constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, maître d’œuvre, architecte, technicien, ingénieur-conseil ou toute autre personne liée au client final par un contrat de louage d’ouvrage) doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture d’un chantier. Un défaut de souscription est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros. De plus, cette infraction est susceptible de constituer une faute personnelle de gestion du dirigeant, qui devra alors l’indemniser sur ses deniers personnels.

Choisir sa garantie décennale selon certains critères


Des offres nombreuses, des montants de primes extrêmement variables et un vaste choix de garanties

Ainsi, le coût d’une RC décennale dépend d’un ensemble de critères, notamment l’effectif de votre entreprise, son statut, son chiffre d’affaires, la nature de son activité principale, le niveau d’expérience et de compétence des salariés, la part d’activité donnée ou traitée en sous-traitance, le type de chantier, les techniques de construction utilisées et l’étendue des garanties souhaitée. D’autre part, les contrats de RC décennale comprennent un grand nombre de garanties différentes : garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, dommages causés aux tiers, dommages causés aux objets confiés, frais de recherche des désordres, effondrement de l’ouvrage avant réception, dommages subis par l’assuré avant réception, garantie du génie civil pour travaux occasionnels, bris et RC fonctionnement pour les engins de chantier, ou encore garantie performance énergétique.

Bénéficiez de l'expertise d'Etik pour selectionner sa décennale


Le courtier, un expert à même d’évaluer parfaitement les risques techniques et juridiques

Compte tenu de l’importance des enjeux, il est donc essentiel d’être conseillé par un spécialiste pour sélectionner votre contrat. Seule l’expertise d’un professionnel de l’assurance comme Etik vous apportera des conseils personnalisés, adaptés à votre situation, à vos attentes et en parfait accord avec votre ouvrage. Etik assurance spécialiste en décennale saura optimiser votre assurance et parfaitement évaluer les risques techniques et juridiques à couvrir. Il vous mettra ainsi à l’abri d’une mauvaise déclaration des éléments, dont les diverses conséquences peuvent extrêmement lourdes : déchéance de garantie et nullité du contrat à effet rétroactif, avec obligation de remboursement des sommes versées par l’assurance en cas de sinistre, sinistre non pris en charge, ou encore application de la règle proportionnelle de prime ou de cotisation, qui fait supporter à l’assuré une part proportionnelle du sinistre.
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