Quels sont les avantages d'une assurance décennale bureau d'étude bâtiment ?
Le bureau d’études en bâtiment n’intervient pas de manière directe dans les travaux de construction. Toutefois, ses
interventions sont de grande échelle dans les études préalables à la mise en œuvre des différentes ressources matérielles,
humaines, et financières. Comme tout autre intervenant dans un chantier, le bureau d’étude peut être exposé à de nombreux
risques dans l’exécution de ses fonctions.
Les missions d’un bureau d’études en bâtiment
Sur le plan technique, le bureau d’études en bâtiment se charge de l’ensemble des missions d’ingénierie à l’endroit d’une
construction. Il assiste donc le maître d’œuvre dans la mise en place des contrats de travaux, dans la validation des dossiers
du plan d’exécution, et dans la réception des travaux. Sur le plan législatif, il intervient dans la vérification périodique
de l’évolution de la construction, tout en veillant au respect du contrat de maintenance associé.
Les risques encourus par un bureau d’études en bâtiment
Le risque majeur auquel se confronte le bureau d’études est la possibilité d’effondrement de l’édifice construit. En effet,
ce genre d’accident peut provenir directement des constructeurs, mais il peut également résulter d’une petite omission émanant
des techniciens du bureau. D’un autre côté, ce dernier peut également être tenu responsable de tout éventuel retard de livraison
dans le cas où l’ajournement est dû à une mauvaise planification de sa part.
La garantie décennale, une couverture indispensable pour le bureau d’études en bâtiment
Pour se protéger de tout risque afférent à la réalisation effective d’un travail de construction, la souscription d’une assurance
décennale bureau d’étude batiment est indispensable. On entend par garantie décennale l’assurance qui recouvre la réparation des
dommages qui se produit à la suite de la réception des travaux. Le bureau d’étude, qui souscrit cette assurance, n’est donc pas
obligé d’attendre la décision de la justice en cas de litige à compter de la fin officielle du chantier.
Dans le cadre d’une assurance décennale, le bureau d’études engage sa responsabilité de plein droit pour une durée totale de dix années.
La souscription doit se faire avant l’ouverture même du chantier pour que la garantie puisse être appliquée en cas de dommage à l’égard
du futur propriétaire de l’ouvrage ou des éventuels acquéreurs en cas de remise en vente de la construction.
Parmi les risques couverts par la garantie décennale figurent les vices de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage.
Les dommages constatés au niveau des équipements de l’édifice et qui le rendent inhabitable y sont aussi inclus
