Quels sont les avantages d'une assurance décennale contractant général ?
Lorsque l’on fait appel à un contractant général, on s’adresse à un professionnel du bâtiment qui doit agir sur
le chantier, en neuf ou en rénovation, comme un véritable chef d’orchestre des différents artisans. Interlocuteur
direct du client final, il endosse la responsabilité globale du projet qui lui est confié et, même s’il ne réalise
pas lui-même les travaux, c’est lui qui le facture. A cet égard, il se doit de prendre en compte la législation
qui fixe les règles en matière de construction.
Un des piliers fondamentaux tient dans le caractère décennal de la garantie qui s’applique sur les travaux réalisés.
Garant du choix des entrepreneurs qui interviendront, le contractant général engage directement sa responsabilité
sur la qualité du chantier entrepris. Il doit donc lui-même disposer d’un niveau de protection équivalent à celui
qui vaut pour le contrat qu’il fait signer à son propre client.
C’est donc tout naturellement que la loi lui impose de souscrire une assurance décennale contractant général. Et il
est primordial que la spécificité de son métier soit prise en compte au moment de la définition de sa couverture de
responsabilité.
La nature même de son positionnement dans le contexte général d’un chantier de construction doit être prise en considération.
En cas de malfaçon, le client final s’adressera directement au contractant général et c’est ce dernier qui doit être
protégé par son assurance pour lancer un recours auprès de l’entrepreneur fautif.
Si l’on imagine par exemple qu’un artisan, pour quelque raison que ce soit (faillite, accident, incapacité…) fasse défaut
sur un chantier en cours, le préjudice éventuellement induit devra être pris en compte par le contractant général dès lors
que son client s’en plaindra. Dans certaines situations, il pourrait d’ailleurs lui-même être amené à intervenir alors
comme maître d’œuvre auprès de son client, pour pallier l’absence, dans la mesure de ses compétences. Ce sont alors ses
propres travaux qui seront directement assujettis à un besoin de garantie décennale.
La survenance d’un sinistre pendant ou après un chantier impose également d’être bien protégé. Il peut en effet révéler des
responsabilités partagées entre différents artisans.
Et à cet égard, il peut être question de vices cachés avec un impact direct sur la solidité des ouvrages et des équipements,
éventuellement lourds de conséquences sur les biens et les personnes. Plus que jamais, le contractant général, naturellement
saisi par son client, devra pouvoir s’appuyer sur un contrat d’assurance suffisamment bien ficelé pour lui permettre de régler
les litiges qui en découleront, a fortiori si la gravité de la situation exige la mise en place d'un cadre juridictionnel pour arbitrer.
