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Assurance contractant général
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance contractant général
Le métier de contractant général est en plein développement ces dernieres années et beaucoup de professionnels se lancent corps et âme dans cette nouvelle profession.

Etik assurance a su développer une offre adaptée pour l'assurance contractant général afin de limiter votre budget d'assurance tout en couvrant l'intégralité de vos missions (suivi, réalisation, etc...) afin d'être couvert en cas de mise en cause.

Profitez de l'expérience d'Etik assurance pour vous garantir convenablement face aux multiples mises en causes dont vous pourriez être sujet dans votre métier.
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Quels sont les risques en tant que contractant général ?
Quels sont les avantages d'une assurance décennale contractant général ?
Lorsque l’on fait appel à un contractant général, on s’adresse à un professionnel du bâtiment qui doit agir sur le chantier, en neuf ou en rénovation, comme un véritable chef d’orchestre des différents artisans. Interlocuteur direct du client final, il endosse la responsabilité globale du projet qui lui est confié et, même s’il ne réalise pas lui-même les travaux, c’est lui qui le facture. A cet égard, il se doit de prendre en compte la législation qui fixe les règles en matière de construction.
Un des piliers fondamentaux tient dans le caractère décennal de la garantie qui s’applique sur les travaux réalisés. Garant du choix des entrepreneurs qui interviendront, le contractant général engage directement sa responsabilité sur la qualité du chantier entrepris. Il doit donc lui-même disposer d’un niveau de protection équivalent à celui qui vaut pour le contrat qu’il fait signer à son propre client.
C’est donc tout naturellement que la loi lui impose de souscrire une assurance décennale contractant général. Et il est primordial que la spécificité de son métier soit prise en compte au moment de la définition de sa couverture de responsabilité.

La nature même de son positionnement dans le contexte général d’un chantier de construction doit être prise en considération. En cas de malfaçon, le client final s’adressera directement au contractant général et c’est ce dernier qui doit être protégé par son assurance pour lancer un recours auprès de l’entrepreneur fautif.
Si l’on imagine par exemple qu’un artisan, pour quelque raison que ce soit (faillite, accident, incapacité…) fasse défaut sur un chantier en cours, le préjudice éventuellement induit devra être pris en compte par le contractant général dès lors que son client s’en plaindra. Dans certaines situations, il pourrait d’ailleurs lui-même être amené à intervenir alors comme maître d’œuvre auprès de son client, pour pallier l’absence, dans la mesure de ses compétences. Ce sont alors ses propres travaux qui seront directement assujettis à un besoin de garantie décennale.
La survenance d’un sinistre pendant ou après un chantier impose également d’être bien protégé. Il peut en effet révéler des responsabilités partagées entre différents artisans.
Et à cet égard, il peut être question de vices cachés avec un impact direct sur la solidité des ouvrages et des équipements, éventuellement lourds de conséquences sur les biens et les personnes. Plus que jamais, le contractant général, naturellement saisi par son client, devra pouvoir s’appuyer sur un contrat d’assurance suffisamment bien ficelé pour lui permettre de régler les litiges qui en découleront, a fortiori si la gravité de la situation exige la mise en place d'un cadre juridictionnel pour arbitrer.
Nos conseillers décennale
Damien Petit
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Responsable du service décennale
Amaury Deverchere
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Souscripteur assurance décennale
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Souscripteur dédié au second oeuvre
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