Quels sont les avantages d'une Responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur immobilier ?
Le métier de diagnostiqueur immobilier réclame obligatoirement une grande polyvalence et c’est précisément la
diversité des interventions qu’il doit prendre en charge qui explique pour partie les risques auxquels s’exposent
ces professionnels.
Si la nécessité de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle s’impose à toute entreprise,
le contrat d’assurance diagnostiqueur immobilier devra disposer de clauses adaptées aux particularités de ce métier.
Il est donc recommandé de s’adresser à un assureur spécialiste de cette profession qui sera capable d’appréhender
l’ensemble du spectre des responsabilités qui lui incombent.
Le diagnostiqueur immobilier est le garant de la réglementation et du respect des normes qui régissent la construction
des maisons et des appartements. A ce titre, il doit établir des rapports par nature très diversifiés.
Si sa qualité d’expert reconnu lui impose de travailler avec la plus grande rigueur possible, il n’est pas à l’abri de
commettre une erreur qui peut parfois être lourde de conséquences. Il suffit pour s’en convaincre de considérer certains
aspects de son métier pour mesurer les risques encourus.
Parmi les analyses que le diagnostiqueur est amené à effectuer, un certain nombre ont trait à la mesure des surfaces dans
le cadre de la loi Carrez. Et c’est sur la base de ces mesures que s’établira par exemple la valeur financière du bien concerné.
Elles peuvent également servir au calcul du nombre de millièmes qu'elles représentent pour établir la part dans les charges de
copropriété.
Plus sensibles encore sont toutes les expertises que doit mener le diagnostiqueur sur tous les aspects de sécurité. On se rend
aisément compte que se tromper sur l’évaluation de la présence d’amiante dans les plafonds d’un bâtiment, passer à côté d’une
colonie de termites dans la charpente d’une maison, mal évaluer la solidité de fondations fragilisées par des infiltrations d’eau
sont autant de situations qui peuvent être lourdes de conséquences. Un diagnostiqueur immobilier devra également être particulièrement
vigilant lorsqu'il s’agira pour lui de contrôler la vétusté des installations électriques, l’intégrité des conduites de gaz ou encore
les risques d’exposition au plomb.
La survenance d’un incendie à la suite d’un court-circuit, l’effondrement d’un toit ou une explosion consécutive à une fuite de gaz,
pour prendre les exemples les plus spectaculaires, ou dans un autre registre, la vente d’un bien, déterminée en commettant une erreur
sur sa superficie réelle, peuvent engager la responsabilité du diagnostiqueur. Même si ces situations sont de nature à directement
mettre en cause la compétence du professionnel, le bon raisonnement reste malgré tout de les considérer comme un risque potentiel que
le diagnostiqueur immobilier devra prendre en compte, en disposant d’une assurance qui en minimisera les conséquences.
