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Assurance dommages ouvrage : La solution Etik

Assurance dommages ouvrage
Etik, le partenaire idéal pour obtenir votre dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage est un contrat qui n'est pas toujours bien comprise par les internautes et qui nécessite souvent d'être expliquée avant d'être souscrite.

Afin de répondre aux nombreuses questions des internautes nous avons créée une équipe de souscription dédiée à ce produit qui nécessite de collecter un grand nombre de documents lors de la mise en place, nos souscripteurs sont donc à votre écoute afin de vous aider à obtenir les différentes pièces qui constituent un dossier de dommage ouvrage afin que cela ne soit qu'un jeu d'enfant pour vous.

Découvrez les offres les moins couteuses du marché en dommage ouvrage en interrogeant notre équipe.
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Expertise Etik
En quoi consiste la garantie de dommage ouvrage
Qu'est-ce que la dommages ouvrage ?
La garantie de dommages à l'ouvrage particulier doit être obligatoirement souscrite par tout particulier qui fait construire une maison ou fait réaliser de gros travaux. Bien que le contrat doive être signé avant l’ouverture du chantier, son effet n’intervient très logiquement qu’après l’expiration de la garantie de bon achèvement, soit 1 an après la réception des travaux. Le choix de l’assureur est libre, les clauses du contrat étant encadrées par un texte législatif.

- Ce que couvre l’assurance dommages ouvrage
Le contrat couvre les dommages affectant la solidité de la construction et qui relève de la garantie décennale. La finalité de cette couverture est de permettre une indemnisation sans attendre que soient définies les responsabilités considérées comme étant les causes du dommage. C’est l’assureur qui se charge ensuite de se retourner contre les éventuels responsables après l’indemnisation du souscripteur.

- La durée de la garantie
Bien que la dommage ouvrage doivent être conclue avant l’ouverture du chantier, elle ne couvre en aucun cas les travaux durant leurs exécutions. Les dommages survenant durant le chantier sont du ressort de l’entrepreneur qui doit se couvrir des risques avec par exemple l’assurance tous risques chantier. La garantie dommage ouvrage est de 9 ans, soit la durée de la garantie décennale moins l’année couverte par la garantie de parfait achèvement.

- Dommages ouvrage et garantie décennale
On peut en toute logique se poser la question de l’utilité de la garantie de dommages à l'ouvrage dans la mesure où la garantie décennale impose au constructeur d’assurer la solidité de la construction durant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Prenons l’exemple d’une villa construite à flanc de colline et dont la solidité est remise en cause par l’apparition d’une source souterraine. Le constructeur pourra se prévaloir de sa bonne foi en expliquant qu’il n’était pas en charge de l’étude du sol. Plutôt que d’attendre la fin d’une longue procédure, le particulier peut demander une indemnisation auprès de la compagnie d’assurance chez qui il a souscrit le contrat dommage ouvrage. Le propriétaire sera alors indemnisé dans les plus brefs délais sans devoir attendre que les responsabilités soient définies.

Il en est de même pour un mur présentant une importante lézarde deux ans après la réception des travaux. Le constructeur peut se retrancher derrière l’argument de la mauvaise qualité d’un matériau et inciter le propriétaire à mettre en cause le fabricant. Avec l’assurance dommages ouvrage, c’est l’assureur qui prend en charge la recherche des responsabilités sans pour autant retarder l’indemnisation.

Cette couverture ne fait donc pas double emploi avec la garantie décennale, celle-ci venant en fait encadrer les conditions d’application de l’assurance dommages ouvrage.
Nos conseillers Dommage ouvrage
Kevin Sciandra
Kevin SCIANDRA
Souscripteur dédié aux dommages ouvrage
Gina Petrozzi
Gina PETROZZI
Gestionnaire contrats dommages ouvrage
Garanties ETIK ASSURANCE
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