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Les professions du gros œuvre sont particulièrement exposées aux risques de décennale car leur travail s'oriente obligatoirement vers l'un des principes même de la loi Spinetta : la solidité de l'ouvrage.

Que vous soyez maçons, charpentiers, ou encore chefs de chantier, vous avez vu votre cotisation décennale fortement augmenter ces dernières années auprès de votre assureur, notamment à cause des sinistres qui peuvent intervenir dans vos professions. Découvrez sans plus attendre l'expertise et les produits adaptés d'Etik afin de couvrir votre activité sans risque et au meilleur tarif du marché.
Notre équipe de souscription dédiée aux métiers du gros oeuvre est à votre écoute à tout instant.
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Quels sont les risques en tant que société de gros oeuvre ?
Les avantages d'un contrat décennale gros oeuvre
Parmi les travaux d’intervention les plus risqués dans les travaux de chantier figurent ceux d’une société de gros œuvre. En effet, à chaque étape de la construction, des dommages d’origines diverses peuvent avoir lieu. Bien sûr, ces derniers peuvent être une source de litige entre le propriétaire et la société en charge de la construction si celle-ci ne se protège pas.

À quel genre de risques la société de gros œuvre est-elle exposée ?

Le principal risque, dans le cadre des travaux d’une société de gros œuvre, est la malfaçon. Caractérisée par l’exécution défectueuse d’une tâche quelconque, la malfaçon est due généralement à un défaut de compétence émanant du constructeur. Des conséquences graves résultent généralement de la malfaçon, notamment en ce qui concerne la sécurité des occupants du bâtiment. En effet, des accidents peuvent être occasionnés à cause d’une insuffisance en fondation, d’une dislocation de la structure de l’édifice, ou d’une formation de fissures sur la construction fraichement livrée. Il est également possible que des remontées capillaires aient lieu à cause de l’inexistence de semelle hydrofuge entre les murs et les fondations. Nombreux sont les sinistres pouvant découler de la négligence de l’entrepreneur, mais la plupart du temps, ces derniers ne font apparition que quelque temps après la fin du chantier. S’il est dans l’évidence pour l’acquéreur de porter plainte dans ce genre de situation, la société en charge des gros œuvres peut se protéger de son côté avant d’être traînée en justice.

Quel moyen de protection la société de gros œuvre peut-elle adopter ?

La société de gros œuvre peut souscrire une assurance pour se protéger en cas de malfaçon confirmée ou en cas de sinistre occasionné par une malfaçon. Pour cela, il est obligatoire qu’elle souscrive une assurance décennale gros œuvre auprès d’un assureur légal. Nous vous invitons à bien sélectionner votre artisan en effectuant plusieurs devis de travaux auprès de plusieurs professionnels, afin de vous assurer qu’ils possèdent bien une assurance décennale conforme. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale peut être souscrite pour une durée de dix ans avant l’ouverture du chantier de construction. Elle permet de procéder aux réparations nécessaires des vices constatés en dehors de toute recherche de responsabilité. Cette garantie rend le constructeur responsable de plein droit envers le maître d’œuvre. Quel que soit le type de dommage survenant après livraison, la présomption de responsabilité pèsera donc sur ce constructeur. Ne pouvant pas être altéré par contrat, ce principe de responsabilité est d’ordre public et s’applique une année après le parfait achèvement de la construction, pour prendre fin à l’expiration effective du délai de dix ans.
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