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Qu'elle soit imposée par l'ANI ou de votre propre initiative les mutuelles collectives sont un sujet d'actualité sur lequel vous pouvez demander des informations à votre interlocuteur d'Etik assurance.

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En quoi consiste l'assurance mutuelle santé collective ?
Quels sont les avantages d'un contrat de mutuelle santé collective ?
Un contrat d’assurance mutuelle collectif permet à l’entreprise d’organiser la protection sociale de ses salariés. Plus qu’une assurance santé individuelle qui intervient en cas de maladie, il prend également en compte des contextes d’incapacité de travail à la suite d’accident ou d’aide financière à la famille du salarié en cas de décès de ce dernier.
Le caractère collectif de ce contrat tient au fait que l’accord de l’entreprise avec l’organisme assureur devra concerner au moins une partie, voire la totalité des salariés.
Si la mise en place d’un contrat collectif peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur, elle peut à contrario intervenir dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise. L’offre de mutuelle s’appuie alors sur un acte juridique issu d’une démarche concertée avec les partenaires sociaux. A mi-chemin, un référendum peut être organisé pour soumettre au personnel de l’entreprise un projet de contrat. Il doit alors recevoir l’approbation à vote secret de la majorité des salariés.
Dans tous les cas, la mise en place d’une mutuelle doit faire l’objet d’une notification écrite à tous les salariés concernés.

Le caractère collectif du contrat offre un certain nombre d’avantages. Le fait qu’il intervienne dans un contexte négocié permet au salarié de profiter de conditions plus intéressantes que s’il avait dû entreprendre une démarche de souscription à titre individuel. S’il apparaît évident que la richesse des prestations proposées va dépendre du montant de la cotisation, il appartient à l’employeur de déterminer la part qu’il prend en charge, ce qui sera interprété par le salarié comme l’un des signaux de la politique sociale de l’entreprise.
Il est également important de considérer que la contribution de l’employeur au titre de la mutuelle de ses salariés lui permet de s’exonérer d’une partie de ses cotisations sociales. Pour le salarié, sa cotisation est déductible de son revenu imposable dans la limite d’un certain plafond.
Il est enfin important de souligner que, en dehors d’éventuelles considérations liées à des accords tels qu’évoqués plus haut, rien n’oblige, à ce jour, l’entreprise, de proposer à ses salariés une mutuelle. En revanche, et à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre des nouvelles dispositions de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) la loi imposera que tous les salariés puissent disposer d’une mutuelle. Et toutes les entreprises françaises se préparent à l’obligation qui leur sera faite de la proposer à leurs salariés dans le respect de certaines règles qui seront précisées par décret.
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