Guide de l'assurance dommages-ouvrage

Il existe de nombreuses interrogations sur la garantie dommages-ouvrage : son fonctionnement, son obligation ou encore son intérêt. Nous avons relevé des questions récurrentes sur cette garantie ce qui nous permet de vous proposer ce guide détaillé sur la garantie dommages-ouvrage. Un guide simple en 6 parties pour mieux vous aiguiller sur les différentes questions que vous vous posez.

Nos équipes ont condensé ce guide de la dommages-ouvrage en regroupant les questions dans 6 grandes familles : la réglementation, la souscription, le tarif, les différents types de DO, l'intérêt et les sinistres dans le cadre d'un contrat DO.

Laissez vous guider parmi nos rubriques pour mieux comprendre la garantie dommages-ouvrage.

La réglementation de la garantie dommages-ouvrage

Parmi les grandes thématiques qui ressortent dans les dossiers de garantie dommages-ouvrage que nous avons l'habitude de monter toute l'année, la réglementation est une question récurrente de la part des internautes : est-ce une garantie obligatoire ? Pour qui ? Pourquoi ?

L'assurance dommages ouvrages est encadrée par le code des assurances et la loi Spinetta qui régit l'ensemble des règles vis à vis de l'assurance décennale obligatoire depuis 1978 et de l'assurance construction plus largement. La garantie dommages-ouvrage n'a rien à voir avec la responsabilité civile décennale que doivent souscrire les professionnels du bâtiment, car elle correspond à une garantie de dommages pour le propriétaire ou maître d'ouvrage. Cela ne la rend pas moins obligatoire aux yeux du législateur. Cliquez sur les questions ci-dessous pour en savoir plus :

• L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
• Qui est concerné par l'assurance dommages-ouvrage ?
• L'assurance dommages-ouvrage pour quels travaux ?

La souscription

Mettre en place un contrat dommages-ouvrage est souvent présenté comme complexe et fastidieux. Il n'en est rien. Lorsqu'on a compris les besoins de la compagnie d'assurance, on comprend vite les documents qui ont une utilité au dossier et ceux qui n'en ont pas. Inutile de tout transmettre, seuls les documents ayant un réel intérêt pour la compagnie d'assurance seront retenus. Cette partie vous permet d'y voir un peu plus clair dans les documents de constitution du dossier.

Plans ? Devis ? Attestations ? … Les clients ne savent souvent plus à quel saint se vouer pour constituer leur dossier dommages-ouvrage et obtenir leur attestation réclamée par la banque. Voici quelques questions fréquentes pour répondre aux questions que vous vous posez sur la souscription de votre contrat de dommages-ouvrage :

• Quelles démarches pour souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
• Quels documents pour une assurance dommages-ouvrage ?

Le tarif

Autre point très flou pour les internautes : le tarif de la garantie dommages-ouvrage. Il est vrai que l'on voit différentes informations sur internet concernant la tarification de l'assurance DO. Existe-t-il un comparateur d'assurance dommages-ouvrage ? Voici un résumé pour que vous sachiez mieux à quel montant va se positionner votre garantie dommages-ouvrage.

• Prix d'une assurance dommages-ouvrage ?

Les différents types de dommages-ouvrage

Selon le type de chantier et de construction que vous avez prévu, l'assurance dommages ouvrage se décline sous plusieurs formes. Vous n'avez pas de maître d'oeuvre, pas d'étude de sol et cela vous bloque dans l'obtention de la garantie dommages-ouvrage ? Retrouvez ci-dessous les différentes formes de l'assurance dommages-ouvrage : pour maisons individuelles, immeubles, particuliers, promoteurs, neuf, rénovation, etc. vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes posées par les internautes à propos des différents types de contrats aux services d'Etik.

• Assurance dommages-ouvrage sans maître d'oeuvre ?

L'intérêt de la garantie dommages-ouvrage.

Souvent imposée par l'architecte, la banque ou par le notaire, la garantie dommage ouvrage est la plupart du temps incomprise des internautes qui voient cette garantie comme une punition sans aucun intérêt ce qui est totalement faux. Garantir votre ouvrage au travers d'un contrat de dommages-ouvrage est essentiel afin d'être couvert à la réception des travaux pour les travaux de réparation engendrés par des malfaçons, fissures importantes, effondrement, affaissement, problème d'étanchéité ou infiltrations mettant en jeu la solidité de la construction ou son impropriété à destination. Cette assurance obligatoire, qui débute à l'achèvement des travaux (plus précisément à la réception des travaux), est une garantie pour votre bien immobilier et pour les propriétaires successifs en cas de revente. Retrouvez ci-dessous certaines questions qui reviennent régulièrement sur l'intérêt et les avantages d'une garantie de dommages-ouvrage :

Les sinistres en dommages-ouvrage

Souscrire un contrat de dommages-ouvrage c'est une chose, mais que se passe-t-il en cas de sinistre après réception des travaux ? Qu'est-ce que cela change pour vous d'avoir contracté une garantie dommages-ouvrage pour votre chantier lors d'une déclaration de sinistre ? Serez-vous mieux indemnisé ? Sous quel délai ? Avec quels recours ? Ci-dessous les questions les plus fréquentes des internautes pour mieux se rendre compte des avantages d'une garantie dommages-ouvrage lors d'un sinistre :