Vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble ? Nous vous rappelons que vous êtes tenu par la loi de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage (DO) en tant que maître d’ouvrage.
Cette garantie obligatoire est trop souvent ignorée des particuliers alors qu’elle possède de nombreux avantages.
A quoi sert la dommages-ouvrage ?
La garantie de dommages-ouvrage vous permet le remboursement des dommages de nature décennale qui peuvent atteindre la construction, sans attendre la recherche de responsabilité des artisans devant les tribunaux.
En clair, grâce à l’assurance dommages-ouvrage, vous êtes réglé par votre compagnie d’assurance sans attendre de voir un responsable désigné sur les dommages que vous subissez.
Un gain de temps et de stress considérables quand on connaît la longueur des procédures judiciaires lorsque l’on souhaite mettre en cause un artisan suite à un désordre au titre de sa responsabilité civile décennale.
Avantages en cas de sinistre :
L’assurance Dommages-Ouvrage garantit la réparation dans des délais rapides, ou le remboursement, des dommages ou des malfaçons constatées.
Elle engage l'assureur à prendre en charge tous les vices et défauts qui affectent la stabilité ou la solidité du bâtiment (fissure de murs, infiltration d'eau…).
Grâce au contrat d’assurance dommages-ouvrage, l’assureur est dans l’obligation de nommer une expert dans les 60 jours et de financer les réparations dans les 105 jours qui suivent la réception de la déclaration de sinistre. Un calendrier qui a été imposé par le législateur et que les compagnies d’assurance dommages-ouvrage se doivent de respecter pour ne pas être sanctionnées.
Autre gain de temps avec une assurance dommages ouvrage, l’expertise est réalisée par un seul expert pour le compte de l’ensemble des intervenants. Cette situation permet de fluidifier l’affectation des responsabilités car l’expert DO n’est pas confronté aux différents experts de chaque artisan.
En plus de couvrir le maître d’ouvrage, la garantie dommages-ouvrage se transmet aux éventuels futurs acquéreurs du bien et conforte l’acheteur.
En effet, ce dernier est assuré d’acquérir un bien couvert pendant 10 ans suivant la réception des travaux.
Une garantie qu’il est important de posséder au moment de la vente, sans quoi l’acquéreur pourrait demander une moins value sur la valeur du bien.
Comment souscrire ?
L'assurance dommages-ouvrage se souscrit avant le début du chantier de préférence, mais également en cours de chantier.
Cette garantie nécessite de fournir à la compagnie l’ensemble des documents décrivant le chantier et les travaux réalisés.
Son coût varie notamment en fonction du montant des travaux et de la nature de la construction.
D’une manière générale, le prix reste relativement faible comparé aux conséquences en cas de litiges et aux enjeux financiers qui en découlent.
Enfin, nous vous alertons également sur l’importance des garanties annexes de la dommages- ouvrage obligatoire, à savoir la protection juridique et l’assurance tous risques chantier.
En effet, ces deux garanties sont des compléments importants afin de couvrir le bâtiment et ses équipements en cours de chantier contre le vol, les incendies, explosions et dégâts des eaux sans recherche de responsabilité pendant le chantier
Nous vous rappelons que l’assurance dommages ouvrage n’intervient qu’à la réception des travaux.
Le contrat Multirisques chantier d’Etik intègre ses garanties pour mieux vous protéger.
N’hésitez pas à nous interroger.