Assurance Dommages-Ouvrage
Garantissez votre chantier avec une Dommages-Ouvrage
L'assurance Dommages-Ouvrage est une obligation légale pour tout propriétaire qui fait construire un ouvrage en France. Une notion que beaucoup de particuliers oublient au moment de faire construire leurs logements, c'est pourquoi ETIK Assurance est à vos côtés depuis plus de 10 ans pour accompagner particuliers et professionnels dans la souscription de votre contrat Dommages-Ouvrage au meilleur prix du marché, et dans les meilleurs délais.
Pourquoi une assurance Dommages-Ouvrage ?
Vous êtes à la recherche d'une assurance Dommages-Ouvrage pour votre future maison ou un futur projet ?L'assurance Dommages-Ouvrage est une garantie peu connue du grand public mais qui reste obligatoire pour tout maître d'ouvrage qui souhaite réaliser des travaux.
En effet, tel que précisé par la loi Spinetta de 1978, toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier (...) une assurance garantissant (...) le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages (...).
Cette loi impose donc à tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) situé sur le territoire français à s'assurer en cas de dommages à l'ouvrage qu'il fait réaliser.
Notre équipe de souscripteur est présente aux côtés des particuliers comme des professionnels depuis plus de 10 ans, afin de vous aider dans l'obtention d'un contrat Dommages-Ouvrage correspondant réellement à vos besoins. Nos collaborateurs sont spécialistes de cette garantie et vous proposent plusieurs produits adaptés au regard de la spécificité de votre situation et dans un délai express si besoin. Obtenir mon Devis
L'importance d'une garantie dommages ouvrage
Outre l'obligation légale de souscrire une assurance dommages ouvrage pour tout maître d'œuvre en France, cette garantie permet avant tout de protéger son chantier et se couvrir en cas de sinistre majeur sur son bâtiment. C'est la raison pour laquelle elle revêt plusieurs avantages :
L'assurance Dommages-Ouvrage vous protège pendant 10 ans des risques de malfaçons et autres dommages pouvant affecter la structure même de votre bâtiment et tout ce qui pourrait le rendre impropre à destination. Grâce à cette assurance, vous sécurisez votre investissement, ainsi que les futurs propriétaires du bien en cas de revente avant 10 ans.
En effet, le notaire étant dans l'obligation de la notifier aux futurs acquéreurs, l'absence de cette garantie pourrait empêcher la vente de votre bien ou impacter à la baisse sur son prix de vente. Le nouvel acquéreur encourt un risque majeur en cas de sinistre non couvert.
Les organismes bancaires conditionnent dorénavant leur financement à l'obtention d'une garantie DO par leur client. Ayant conscience qu'elles peuvent être mises en cause pour leur devoir de conseil envers leurs clients, les banques françaises demandent systématiquement la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage pour donner leur accord final lors du financement d'un projet immobilier. Même si la garantie Dommages-Ouvrage ne couvre pas le bâtiment pendant toute la durée du financement, cette garantie permet tout de même à la banque de se prémunir d'un problème de construction pendant une durée de 10 ans. En demandant une attestation d'assurance DO, l'organisme financier se couvre vis à vis du bâtiment pendant 10 ans, sachant qu'il imposera une garantie d'assurance de prêt en parallèle pour assurer les emprunteurs pendant la durée totale du financement, une double garantie qui facilite l'accès au financement pour de nombreux particuliers.
L'assurance DO vous permet également une indemnisation plus rapide en cas de litige. Sans garantie dommages ouvrage vous seriez tenu de prouver la responsabilité d'un des professionnels présents sur le chantier au titre de sa garantie décennale. Cette démarche est plutôt coûteuse (frais de mise en cause, expertise, avocat, etc.) et surtout très longue sans aucune garantie de succès. Nous estimons qu'il faut entre 10 et 15 000 € de frais de procédure judiciaire pour mettre en cause un professionnel du bâtiment lors d'un litige de DO.
Parallèlement les textes de lois qui encadrent la garantie dommages ouvrage imposent aux compagnies d'assurance un timing les contraignant à faire une proposition dans les 60 jours suivant la déclaration et financer les réparations dans les 105 jours suivant la déclaration de sinistre. Les compagnies d'assurance Dommages-Ouvrage sont donc dans l'obligation d'indemniser le client dans un délai restreint, lui permettant de réparer son sinistre sans avoir à se soucier d'un éventuel relogement. Vous pouvez ainsi être indemnisé sans avoir eu besoin de trouver un responsable à vos dommages.
Toutes les garanties de la DO disponibles
A qui s'adresse l'assurance Dommages-Ouvrage ?
Comme évoqué plus haut, l'assurance DO s'adresse donc à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, qu'elle soit le futur propriétaire, le mandataire ou le vendeur, elle doit souscrite la garantie avant l'ouverture du chantier.
Cette garantie DO s'adresse donc à tout maître d'ouvrage, c'est-à-dire à toute personne (physique ou morale) qui décide de construire ou de faire construire. L'article L. 242-1 du Code des assurances, précise bien que toute personne en charge d'une future construction doit souscrire un contrat qui garantit le paiement de tous les travaux nécessaires à la remise en état du bien. Il s'agit des dommages dont sont responsables les constructeurs, les fabricants, les contrôleurs techniques ou les importateurs.
Le consommateur, qui veut faire réaliser des travaux de construction, devient alors maître d'ouvrage et c'est pourquoi, il doit absolument souscrire une assurance Dommages-Ouvrage afin de se protéger en cas de problème. Le promoteur immobilier est celui qui construit la ou les maisons de ses clients. A ce titre, il doit également souscrire une assurance dommages ouvrage.
De la même manière, les marchands de biens qui remettent en état une maison ou un immeuble pour le transmettre ensuite, en le revendant ou en le louant, doivent protéger la construction pour le ou les propriétaires successifs ce qui les obligent à souscrire également une garantie dommage ouvrage. Enfin, les constructeurs de maison individuelle ont l'habitude de cette garantie et la proposent généralement à leurs clients dans un contrat groupe qui inclut les dommages ouvrage.
Quand souscrire son assurance Dommages-Ouvrage ?
Sur le principe, l'assurance DO doit être souscrite avant la date de début de chantier, mais nous savons qu'il est très difficile d'avoir tous les éléments à cette date. Nos solutions nous permettent de vous proposer une Dommages-Ouvrage au-delà de cette date.
Une Dommages-Ouvrage pour tous types de chantiers
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Avantages de notre contrat Dommages-Ouvrage
ETIK Assurance accompagne depuis 10 ans les particuliers et les professionnels dans leur recherche d'assurance Dommages-Ouvrage. Nos équipes sont formées sur la législation et les garanties de nos contrats pour vous aiguiller au mieux dans votre recherche.
Riche d'une présence forte auprès des principales compagnies d'assurance françaises et européennes, ETIK Assurance a su créer son propre contrat d'assurance Dommages-Ouvrage dédié aux particuliers et aux professionnels.
Notre savoir-faire nous permet de vous proposer une solution tout inclus, comprenant la garantie tous risques chantier trop souvent oubliée par les particuliers.
Faites vous guider, souscrire une Dommages-Ouvrage n'a jamais été aussi simple.
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- Des compagnies européennes
- Des souscripteurs experts
- Un service sinistre dédié
Guide de l'assurance dommages ouvrage : Tout comprendre
- Assurance Dommages-Ouvrage : est-elle obligatoire ?
- Quelles démarches pour souscrire une assurance Dommages-Ouvrage ?
- Qui est concerné par l'assurance Dommages-Ouvrage ?
- Quel document pour une assurance Dommages-Ouvrage ?
- Prix d'une assurance dommages ouvrage
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Avis de l'Expert ETIK Assurance
Notre équipe de souscripteurs, spécialisés en Dommages-Ouvrage vous conseille et vous oriente vers des produits élaborés exclusivement par ETIK Assurance.
Notre savoir-faire et nos outils nous permettent de vous proposer l'un des meilleurs produit Dommages-Ouvrage du marché, grâce auquel nous pouvons vous assurer en seulement 24h, sous réserve d'avoir l'ensemble des documents.
Notre savoir-faire rend l'assurance Dommages-Ouvrage simple et accessible à tous, n'hésitez pas à nous interroger.
Nos clients nous adorent !
Aucun problème à souscrire l'assurance Dommages ouvrage. Un peu long (mais nécessaire) de rassembler tous les documents. Bon contact téléphonique.
Malgré une procédure longue, fastidieuse mais nécessaire, Monsieur Guillaume BAILLIVY et Madame Magali AUDRERIE ont su m' apporter un soutien professionnel de qualité.
A l'écoute et disponible Très bon contact et très professionnel