Toute mise en cause écrite de la responsabilité de l'Assuré, fondée sur un Fait dommageable réel ou allégué. Cette mise en cause peut être formulée soit de façon amiable, par lettre adressée à l’Assuré ou à l’Assureur, soit par assignation devant toute juridiction judiciaire ou administrative, ou devant toute instance arbitrale.