Documentation - ETIK Assurance

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ETIK Assurance met à votre disposition plusieurs documents pratiques afin de vous faciliter la vie.
Bénéficiez de documents pour votre chantier, ou vos réalisations d'assurance.
Des outils pratiques qui vous aide au quotidien.

Documents à télécharger

Retrouver ci-dessous tous les documents en téléchargement libre.

Achèvement & conformité travaux

Afin de confirmer la fin des travaux de votre chantier.

Ouverture de chantier

Afin de formaliser l'ouverture de votre chantier.
 

Récépissé de dépôt

Télécharger la déclaration préalable type, afin de formaliser le démarrage prochain de votre chantier.

Récépissé de dépôt

Télécharger la demande de transfert de permis délivré en cours de validité type, grâce à notre document pro format.

Récépissé de dépôt

Télécharger la demande de modification de permis délivré en cours de validité type.

Demande de modification de votre APE

Télécharger le formulaire de modification d'un code d'activité principale (APE) type.

Modèle de procès-verbal

Télécharger le modèle de PV de réception de travaux type, confirmant la réception des travaux de votre chantier.

Loi sur l'assurance construction

Télécharger la documentation précisant l'obligation d'assurance décennale pour les professionnels.

Ordonnance du 8 juin 2005

Télécharger l'ordonnance du 8 juin 2005 précisant l'obligation d'assurance décennale.

Ordre de remplacement

Télécharger l'ordre de remplacement type, afin de changer d'intermédiaire pour votre contrat.

PV de réception des travaux avec réserves

Télécharger le PV de réception des travaux avec réserve type.

Utilité d'une étude de sol

Téléchargez le document du Pôle prévention sur l'intérêt d'une étude de sol.
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