Documents à télécharger
Retrouvez ci-dessous tous les documents en téléchargement libre.
Chantier à ouvrir, travaux à réceptionner, permis à modifier, réglementation décennale à consulter : nous mettons à votre disposition l'ensemble des documents types dont vous avez besoin au quotidien. Téléchargeables librement.
Travaux & Réception
Formalisez le démarrage officiel de votre chantier avec ce document type. Indispensable avant tout début de travaux.
Attestez la fin de votre chantier et la conformité des travaux réalisés. À conserver pour vos démarches post-chantier.
PV de réception type, confirmant la remise officielle de l’ouvrage entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.
Modèle à utiliser lorsque la réception est acceptée sous réserve de corrections ou de finitions à réaliser.
Démarches administratives
Récépissé de dépôt type pour formaliser le démarrage de votre chantier auprès de l’administration compétente.
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité — pour céder votre autorisation à un tiers.
Demande de modification d’un permis délivré — pour adapter votre autorisation à un changement de projet.
Formulaire type pour demander la modification de votre code d’activité principale (APE) auprès de l’INSEE.
Document type pour changer de courtier sur un contrat existant. Simple, rapide, sans rupture de couverture.
Réglementation
Documentation de référence sur l’obligation d’assurance décennale pour les professionnels intervenant sur un chantier.
Texte réglementaire précisant l’étendue de l’obligation d’assurance décennale et les conditions d’application.
Études techniques
Document du Pôle prévention sur l’intérêt d’une étude géotechnique avant travaux. Un outil de prévention souvent sous-estimé.
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