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Vous avez des question sur la garantie dommage ouvrage ?

Guide de l'assurance dommage ouvrage

Tout comprendre à l'assurance dommage ouvrage

Il existe de nombreuses interrogations sur la garantie dommage ouvrage : son fonctionnement, son obligation ou encore son intérêt. Nous avons relevé des questions récurrentes sur cette garantie ce qui nous permet de vous proposer ce guide détaillé sur la garantie dommage ouvrage. Un guide simple en 6 parties pour mieux vous aiguiller sur les différentes questions que vous vous posez.

Nos équipes ont condensé ce guide de la dommage ouvrage en regroupant les questions dans 6 grandes familles : la réglementation, la souscription, le tarif, les différents types de DO, l'intérêt et les sinistres dans le cadre d'un contrat DO.

Laissez vous guider parmi nos rubriques pour mieux comprendre la garantie dommage ouvrage.

La réglementation de la garantie dommage ouvrage

Parmi les grandes thématiques qui ressortent dans les dossiers de garantie dommage ouvrage que nous avons l'habitude de monter toute l'année, la règlementation est une question récurrente de la part des internautes : est ce une garantie obligatoire ? Pour qui ? Pourquoi ?

L'assurance dommages ouvrages est encadrée par le code des assurances et la loi Spinetta qui régit l'ensemble des règles vis à vis de l'assurance décennale obligatoire depuis 1978 et de l'assurance construction plus largement. La garantie dommage ouvrage n'a rien à voir avec la responsabilité civile décennale que doivent souscrire les professionnels du bâtiment, car elle correspond à une garantie de dommages pour le propriétaire ou maître d'ouvrage. Cela ne la rend pas moins obligatoire aux yeux du législateur. Cliquez sur les questions ci-dessous pour en savoir plus :

La souscription

Mettre en place un contrat dommage ouvrage est souvent présenté comme complexe et fastidieux. Il n'en est rien. Lorsqu'on a compris les besoins de la compagnie d'assurance on comprend vite les documents qui ont une utilité au dossier et ceux qui n'en ont pas. Inutile de tout transmettre, seuls les documents ayant un réel intérêt pour la compagnie d'assurance seront retenus. Cette partie vous permet d'y voir un peu plus clair dans les documents de constitution du dossier.

Plans ? Devis ? Attestations ? … Les clients ne savent souvent plus à quel saint se vouer pour constituer leur dossier dommage ouvrage et obtenir leur attestation réclamée par la banque. Voici quelques questions fréquentes pour répondre aux questions que vous vous posez sur la souscription de votre contrat de dommage ouvrage :

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Le tarif

Autre point très flou pour les internautes : le tarif de la garantie dommage ouvrage. Il est vrai que l'on voit différentes informations sur internet concernant la tarification de l'assurance DO. Existe-t-il un comparateur d'assurance dommage ouvrage ? Voici un résumé pour que vous sachiez mieux à quel montant va se positionner votre garantie dommage ouvrage.

Les différents types de dommage ouvrage

Selon le type de chantier et de construction que vous avez prévu, l'assurance dommages ouvrage se décline sous plusieurs formes. Vous n'avez pas de maitre d'oeuvre, pas d'étude de sol et cela vous bloque dans l'obtention de la garantie dommages ouvrage ? Retrouvez ci-dessous les différentes formes de l'assurance dommage ouvrage : pour maisons individuelles, immeubles, particuliers, promoteurs, neuf, rénovation, etc… vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes à propos des différents types de contrats posés par les internautes aux service d'Etik.

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L'intérêt de la garantie dommage ouvrage.

Souvent imposée par l'architecte, la banque ou par le notaire, la garantie dommage ouvrage est la plupart du temps incomprise des internautes qui voient cette garantie comme une punition sans aucun intérêt ce qui est totalement faux. Garantir votre ouvrage au travers d'un contrat de dommage ouvrage est essentiel afin d'être couvert à la réception des travaux pour les travaux de réparation engendrés par des malfaçons, fissures importantes, effondrement, affaissement, problème d'étanchéité ou infiltrations mettant en jeu la solidité de la construction ou son impropriété à destination. Cette assurance obligatoire qui débute à l'achèvement des travaux (plus précisément à la réception des travaux) est une garantie pour votre bien immobilier et pour les propriétaires successifs en cas de revente. Retrouvez ci-dessous certaines questions qui reviennent régulièrement sur l'intérêt et les avantages d'une garantie de dommage ouvrage :

Les sinistres en dommages ouvrage

Souscrire un contrat de dommage ouvrage c'est une chose, mais que se passe t il en cas de sinistre après réception des travaux ? Qu'est ce que cela change pour vous d'avoir contracter une garantie dommage ouvrage pour votre chantier lors d'une déclaration de sinistre ? Serez vous mieux indemnisé ? Sous quel délai ? Avec quels recours ? Ci-dessous les questions les plus fréquentes des internautes pour mieux se rendre compte des avantages d'une garantie dommage ouvrage lors d'un sinistre :

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