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Quels documents pour une assurance dommage ouvrage ?

Monter son dossier dommage ouvrage

Souvent décrite comme complexe à mettre en place et à souscrire, le dossier dommage ouvrage n’est pas si difficile à monter qu’on le prétend. En effet, les démarches pour obtenir une dommage ouvrage suivent une certaine logique.

Tout d’abord il faut avoir en tête que la garantie de dommage ouvrage concerne tous les travaux couverts par l’assurance décennale. C’est à dire les travaux de construction d’édifices avec fondations, comme une maison, une extension, une clôture, un garage ou une piscine. Il faut également prendre en compte les travaux de rénovation lourde qui peuvent avoir un impacte sur le bâtiment existant. Une fois cela dit il est inutile de transmettre à la compagnie d’assurance les éléments d’équipement ou d’embellissement des extérieurs car ils ne seront pas pris en compte par la garantie DO.

Pour bien saisir comment souscrire une assurance dommage ouvrage, il faut comprendre à quoi sert cette garantie.

A quoi sert l’assurance dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage est une obligation pour tout projet de construction qu’il s’agisse d’une maison neuve, d’une extension, rénovation ou réhabilitation. Cette garantie est également une obligatoire pour tout les type de construction : maisons, immeubles, garages ou locaux industriels. Si vous voulez en savoir plus concernant l’obligation légale d’une DO, nous vous invitons à consulter la page de notre guide : l’Assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire.

La DO couvre l’intégralité du cout de construction (hors embellissements extérieurs ou éléments d’équipement dissociables ou mobilier). Son objectif est d’assurer les réparations et désordres qui affecteraient l’ouvrage immobilier suite à des malfaçons.

La garantie dommage ouvrage débute à compter de la réception du chantier. Contrairement aux idées reçues cette garantie ne couvre pas vos travaux durant le chantier, pour cela il faut souscrire une garantie Tous risques chantier (que nous conseillons fortement d’ailleurs).

A quel moment débuter son dossier dommage ouvrage ?

Afin d’avoir un maximum de lisibilité, les assureurs dommages ouvrage demandent à ce qu’un dossier DO soit souscrit avant la date de démarrage des travaux. Il est fréquent d’avoir des dossiers DO qui se clôturent durant le chantier, mais plus la date de réception est proche, plus les compagnies sont frileuses à délivrer la garantie. Elles craignent notamment que la souscription de la garantie soit directement liée à des malfaçons observées durant le chantier par le maître d’ouvrage.

Nous vous conseillons donc de monter votre dossier DO deux mois avant la date prévisionnelle de début du chantier. Ce délai devrait être suffisant pour vous permettre d’obtenir les différents documents demandés par la compagnie d’assurance afin de clôturer votre dossier DO.

Quels sont les documents du chantier dont à besoin la compagnie ?

La compagnie d’assurance ne connaît pas votre projet, elle a donc besoin d’avoir une vision de ce qui est prévu et de quelle manière vous avez prévu de réaliser vos travaux.

Afin de se donner une idée précise, il vous faudra donc fournir les éléments suivants :
-les plans
-le contrat de maîtrise d’oeuvre
-un descriptif rapide du projet

Ces trois éléments permettront à la compagnie d’avoir une vision clair de votre projet. Le contrat de maîtrise d’oeuvre lui permettra de se rentre compte des besoins techniques de la construction, alors que le descriptif rapide (rédigé par vous ou le maître d’oeuvre) lui donnera une idée de la finalité de votre ouvrage.

D’autres documents techniques peuvent être demandés comme
-l’étude de sol
-le rapport initial du contrôleur technique (RICT)


Certaines compagnies d’assurance demandent automatiquement des études de sol ou un contrôleur technique pour s’assurer de la viabilité du projet et pouvoir mettre en cause ces bureaux d’études en cas de malfaçons non observés dans leur rapport.
Sachez qu’Etik assurance ne demande pas de contrôle technique1 ni d’étude de sol2 pour les maisons individuelles. Cela dépend de la zone géographique de votre chantier.

Quels documents sont à réclamer aux artisans

Pour rappel la compagnie d’assurance dommage ouvrage réalisera un préfinancement des travaux de réparation, avant de pouvoir se retourner sur les compagnies d’assurance décennale des artisans fautifs. Afin de pouvoir mettre en cause les compagnies d’assurance décennale, il est impératif pour la compagnie de DO de pouvoir vérifier et répertorier les différentes compagnies présentes sur le chantier.
Cette vérification se fait au travers des attestations d’assurance décennale des entreprises retenues. Pour cela la compagnie vérifiera que les activités déclarées à leur contrat correspondent bien avec les lots retenus pour l’entreprise, ainsi que la validité de l’attestation en question.
Pour rappel, lorsqu’on débute un chantier en 2019 par exemple, il nous faudra les attestations décennales de l’année de l’ouverture de chantier, bien que l’intervention de l’entreprise en question soit postérieure à cette date. Exemple : lors d’une ouverture de chantier en Mai 2019, la compagnie dommage ouvrage réclamera les attestations décennale 2019 à chaque entreprise, y compris les intervenants qui ne débuteraient leurs travaux qu’en 2020.
Dans la constitution du dossier dommage ouvrage il faudra donc réclamer les :

-attestations décennales de chaque artisan présent sur le chantier

Nous en profitons pour attirer votre attention sur un blocage de plus en plus fréquent dans les dossiers dommage ouvrage dû aux acteurs étrangers. En effet, les attestations décennales émanant des compagnies étrangères distribuant leurs contrats via le système du LPS sont de moins en moins acceptées par les compagnies DO du marché.
Pour être plus précis sur ce point, les récentes faillites de compagnies ou courtiers d’assurance distribuant en France des contrats d’assurance décennale (et dommages ouvrage d’ailleurs) issus d’assureurs étrangers via le passeport Européen, a entrainé une recrudescence des contrôles des attestations par les principales compagnies du marché construction.

Cela nous incite à vous alerter sur le solidité de la compagnie d’assurance dommage ouvrage que vous aller sélectionner pour votre dossier. Les multiples défaillances de compagnies DO ces derniers mois, doivent vous inciter à sélectionner une compagnie d’assurance répondant aux standards de solidité demandés afin de garantir pendant 10 ans votre chantier, suite au règlement de votre cotisation au démarrage de la garantie.
Les faillites des dernières années nous démontrent que certaines compagnies peu connues du grand publique ont mal provisionné leurs ressources pour garantir les sinistres sur une période décennale. Encore aujourd’hui, nous considérons que les positionnements tarifaires proposés par certaines compagnies sont beaucoup trop faibles, ne permettant pas selon nous un équilibrage à long terme du risque, et des difficultés à venir.

Quels documents demander aux bureaux d’études

Les bureaux d’études présents sur votre chantier doivent également fournir leurs attestations d’assurances décennales conformes, pour pouvoir être accepté par l’assureur dommage ouvrage.
Qu’il s’agisse d’un bureau géotechnique, d’un bureau de contrôle ou d’une étude béton, chaque intellectuel du bâtiment doit fournir la confirmation qu’il est bien assuré par une compagnie viable pour la garantie décennale lors de l’ouverture du chantier.

-attestations décennales de chaque bureau d’étude

Quels documents demander au maître d’œuvre/architecte ?

Personnage centrale dans votre chantier : le maître d’œuvre, doit également être en capacité de vous fournir son attestation d’assurance décennale quelle que soit la mission qui lui a été allouée.

Si vous avez répartie les différentes missions de maîtrise d’œuvre entre plusieurs professionnels, vous devrez transmettre les attestations décennales de chaque professionnel. Chacun devra être assuré pour la mission qui lui a été affectée. Cela ne pose aucun problème lors du montage de votre dossier d’assurance DO tant que la compagnie peut identifié facilement qui fait quoi parmi les différentes missions qui existent sur votre chantier (plans, Exe, coordination, etc…).

Nous vous rappelons que la grande majorité des compagnies d’assurance demandent la présence d’un maître d’œuvre afin de monter leur dossier dommage ouvrage, ce qui n’est pas le cas chez Etik3.

En effet, notre produit exclusif Etik ne nécessite aucun maître d’œuvre en dessous de 500 000 € de chantier. Cette facilité, que seul Etik est en mesure de vous proposer, vous permet d’être assuré en dommage ouvrage bien que vous ayez exclu tout maître d’œuvre dans votre chantier.

Voici pour résumer l’ensemble des documents à obtenir pour constituer votre dossier dommage ouvrage :
-les plans
-le contrat de maîtrise d’œuvre (pas obligatoire chez Etik)
-un descriptif rapide du projet
-l’étude de sol (pas obligatoire chez Etik2)
-le rapport initial du contrôleur technique (RICT) (pas obligatoire chez Etik1)
-attestations décennales de chaque artisan présent sur le chantier
-attestations décennales de chaque bureau d’étude (si vous en avez)
-attestation décennale du maître d’œuvre (ou architecte) (pas obligatoire chez Etik3)

Il ne vous reste plus qu’à réceptionner l’ensemble des pièces afin de nous les transmettre pour constituer votre dossier dommage ouvrage.

1sauf cas particulier
2sauf zones spécifiques
3sauf pour les chantiers >500 000 €

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