Il peut arriver qu’une société se trouve tout à coup dépourvue d’assurance décennale. Parce qu’elle a été sanctionnée pour défaut de paiement, pour sinistre, ou bien, tout simplement, parce que nouvellement créée elle n’a pu encore souscrire ce type de contrat. Quelle que soit la raison de cette faute, il est indispensable pour une telle entreprise d’envisager une adhésion à l’assurance décennale après résiliation. Si pendant longtemps les offres étaient peu nombreuses sur le marché, il n’en est plus rien désormais. Les solutions sont multiples et nous nous proposons ici de détailler les étapes nécessaires à un retour à l’assurance décennale.
Avant toute chose, il convient de demander à son ancien assureur un document désigné tantôt comme statistique sinistre tantôt comme relevé de sinistralité. De quoi s’agit-il ? D’une analyse tenant tout à la fois compte de la cotisation versée à la compagnie d’assurances et du coût que pourraient occasionner d’éventuels sinistres. C’est ce ratio qui déterminera l’offre et les tarifs proposés par la compagnie auprès de laquelle sera souscrite l’assurance décennale.
Cette première démarche effectuée, il faudra rassembler l’ensemble des pièces justificatives liées à l’exercice de votre profession. Il s’agit donc de pouvoir présenter à l’assureur un curriculum vitae à jour ainsi que les diplômes obtenus et, en réalité, tout document prouvant vos compétences en la matière.
Dans une troisième étape, vous vous attacherez à décrire, de la manière la plus exhaustive et la plus précise possible, l’ensemble de vos activités. Cette « nomenclature » servira de cadre à l’assurance décennale et permettra, en fixant les limites de son champ d’action, d’évaluer les conditions dans lesquelles elle s’appliquera.
Une fois toutes ces formalités achevées, il sera possible de s’adresser à un courtier d’assurances spécialisé dans l’assurance décennale après résiliation. Le dossier préalablement établi sera alors étudié et, sous certaines conditions toutefois, généralement accepté. SI tel est le cas, le courtier d’assurances établira un devis. N’hésitez pas à consulter plusieurs courtiers et à faire appel à des comparateurs d’assurances décennales pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre société.
Rappelons enfin que l’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs oeuvrant à la construction et à la réfection de biens immobiliers. Un chantier ne peut débuter si l’artisan ne dispose pas d’assurance décennale, celle-ci le protégeant, ainsi que son appellation l’indique, dix années durant des risques de malfaçons.
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