Ce sont les ouvrages de construction qui sont énumérés à l'article L243-1-1 du Code des Assurances, et qui ne sont pas soumis à obligation légale d'assurance de responsabilité décennale, soit :

-                Les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les Eléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages.

-                Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs Eléments d'équipement , sauf si l'ouvrage ou l’Elément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à obligation d'assurance.