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Assurance dommages-ouvrage
Assurance Dommages-Ouvrage : protégez votre chantier avant son ouverture !
Une protection indispensable, que vous soyez particulier ou professionnel
La garantie Dommages-Ouvrage permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre affectant la solidité de votre ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou mettant en cause la sécurité des personnes, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier : une fois les travaux réceptionnés, il est trop tard. ETIK Assurance vous accompagne de l’analyse de votre dossier jusqu’à la mise en place du contrat, avec une réponse en moins de 24 heures.
Obtenir un devis assurance dommages-ouvrage
La DO prend en charge les dommages qui compromettent la sécurité des personnes; la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné : fissures structurelles, infiltrations d’eau sur mur porteur, affaissement de fondations, défaut d’étanchéité. Elle couvre les travaux de construction neuve, de rénovation, d’extension et de réparation suite à sinistre.
Sans Dommages-Ouvrage, vous devez prouver la faute de l’entreprise avant d’être indemnisé — une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années. Avec une DO, l’assureur déclenche les réparations dans les délais légaux et se retourne ensuite contre les assureurs des entreprises responsables. La compagnie dispose de 60 jours à compter de la réception de la déclaration pour notifier sa décision.
Chez ETIK Assurance, chaque sinistre est suivi par un gestionnaire dédié qui vous accompagne tout au long du dossier : déclaration, mandatement de l’expert, suivi des délais, respect des conditions du contrat par la compagnie. Vous n’êtes jamais seul face aux démarches.
Qui est concerné par la Dommages-Ouvrage ?
La DO concerne tous les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dès lors qu’ils font réaliser des travaux de construction soumis à la garantie décennale.
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Assurance dommages ouvrage obligatoire
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Assurance dommages-ouvrage construction neuve
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Assurance dommages-ouvrage immeuble d’habitation
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Assurance dommages-ouvrage immeuble de bureaux
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Assurance dommages-ouvrage maison individuelle
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Assurance dommages-ouvrage réhabilitation
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Assurance dommages-ouvrage rénovation
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Assurance garantie constructeur non réalisateur (CNR)
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Assurance garanties accessoires
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Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage
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Assurance tous risques chantier
Anticipez avant le début du chantier
La Dommages-Ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Trop souvent, des projets doivent être refusés parce que les travaux ont déjà été réceptionnés — sans couverture en place. Soumettre votre dossier à l’analyse dès la phase de préparation permet d’identifier d’éventuels points de vigilance et de garantir une protection effective dès le premier jour.
Obtenir un devis assurance dommages-ouvrageAvis de l’expert ETIK Assurance
Un projet de construction, c’est souvent l’investissement d’une vie pour un particulier, ou un engagement financier majeur pour un professionnel. Notre rôle en tant que spécialiste est de nous assurer que chaque client comprend bien les garanties souscrites et leur importance — pas seulement de proposer un contrat. Une bonne Dommages-Ouvrage, c’est un dossier bien analysé en amont, pas une case cochée en urgence la veille du chantier.
Assurance dommages ouvrage : comment fonctionne le mécanisme d’indemnisation ?
Dès qu’un désordre structurel est constaté, vous déclarez le sinistre à votre assureur dommages ouvrage. La compagnie dispose de 60 jours pour notifier sa décision de prise en charge ou de refus. En cas d’acceptation, elle dispose ensuite de 90 jours pour présenter une offre d’indemnisation (ou justifier de tout délai supplémentaire selon la configuration et la complexité du sinistre). Ces délais sont imposés par la loi : tout dépassement engage la responsabilité de l’assureur. Les réparations sont engagées sans que vous ayez à attendre l’issue d’un recours contre les entreprises. L’assureur se retourne ensuite contre les responsables via leurs garanties décennales.
Ce que couvre l’assurance dommages ouvrage
Fissures traversantes sur murs porteurs, affaissement ou tassement différentiel des fondations, défaut d’étanchéité de toiture ou de façade, défaillance de charpente, infiltrations compromettant la solidité ou l’habitabilité : tous les désordres relevant de la responsabilité décennale d’un intervenant sont couverts pendant dix ans à compter de la réception.
Ce que la dommages ouvrage ne couvre pas
Les défauts esthétiques sans impact sur la solidité, les malfaçons relevant de la garantie de parfait achèvement (première année), les sinistres causés par un événement imprévisible ou un défaut d’entretien du propriétaire ne relèvent pas de la dommages ouvrage. La qualification précise d’un désordre est parfois nécessaire pour déterminer quelle garantie activer.
Assurance dommages ouvrage et garantie décennale : deux mécanismes distincts
La garantie décennale est souscrite par chaque entreprise intervenante : elle couvre sa responsabilité professionnelle pendant dix ans. L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage : elle lui permet d’être indemnisé rapidement sans avoir à prouver la faute d’un intervenant. Sans DO, le maître d’ouvrage doit financer les réparations et engager seul des procédures judiciaires contre les entreprises, une démarche longue et coûteuse.
Oui. La loi Spinetta de 1978 impose à tout maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette obligation s’applique aux particuliers comme aux professionnels, pour tout projet de construction soumis à la garantie décennale.
Avant l’ouverture du chantier, c’est-à-dire avant le premier coup de pioche. ETIK Assurance traite les demandes en urgence pour les projets dont le démarrage est imminent.
Construction neuve, extension, surélévation, rénovation touchant à la structure, réfection complète de toiture, reprise de fondations : tous les travaux faisant intervenir des professionnels soumis à la garantie décennale et touchant à des éléments structurels nécessitent une DO. Les travaux purement esthétiques ou d’entretien courant n’entrent généralement pas dans ce champ.
La souscription d’une assurance dommages ouvrage exige que tous les artisans intervenants disposent d’une attestation de garantie décennale valide à la date d’ouverture de chantier (DOC). Ces attestations sont demandées dès la souscription. Si un artisan change en cours de chantier, l’assureur DO doit en être informé et valider le nouvel intervenant pour valider la conformité de son attestation d’assurance décennale. A défaut, le maître d’ouvrage s’expose à des pénalités du fait de l’aléa des recours. ETIK Assurance vous accompagne dans le suivi de ces obligations tout au long du chantier pour éviter toute situation de défaut de couverture.
Oui. La garantie est attachée à l’ouvrage et non au propriétaire. En cas de revente dans les dix ans suivant la réception, l’acquéreur bénéficie de la couverture pour la durée restante. Le notaire vérifie systématiquement cette garantie lors de chaque transaction immobilière.
L’assureur dispose de 60 jours à compter de la réception de la déclaration pour notifier sa décision, puis de 90 jours pour présenter une offre d’indemnisation. Ces délais sont imposés par la loi. Tout dépassement engage la responsabilité de l’assureur.
La dommages ouvrage couvre les désordres structurels après la réception pendant dix ans. L’assurance tous risques chantier couvre les dommages matériels survenus pendant la phase de construction, avant la réception. Ces deux garanties sont complémentaires et couvrent des périodes distinctes du projet.
Guide de l'assurance dommages ouvrage : Tout comprendre
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L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
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Qui est concerné par l’assurance dommage ouvrage ?
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L’assurance dommage ouvrage pour quels travaux ?
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Quelles démarches pour souscrire une assurance dommage ouvrage ?
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Quels documents pour une assurance dommage ouvrage ?
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Prix d’une assurance dommage ouvrage
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Assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre
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Pourquoi choisir ETIK Assurance pour une Dommages-Ouvrage ?
Depuis 2009, ETIK accompagne les professionnels de la construction dans la sécurisation de leurs projets. Notre expertise sectorielle et notre réseau de plus de 15 assureurs partenaires nous permettent de proposer des solutions sur mesure à des tarifs optimisés.
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La Dommages-Ouvrage protège le maître d’ouvrage. Les entreprises qui réalisent les travaux doivent disposer de leur propre assurance décennale. ETIK Assurance couvre les deux côtés du chantier.
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