Assurances construction

Oui. Tout professionnel qui réalise des travaux de construction est tenu de souscrire une assurance construction décennale avant l’ouverture du chantier. Cette obligation s’applique aux artisans réalisant leurs travaux, aux entreprises intervenant sur chantier et aux professions intellectuelles comme les architectes ou maîtres d’œuvre. Une attestation valide doit être remise au maître d’ouvrage lors de la signature du devis.

Non. La Dommages-Ouvrage s’adresse à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction : un particulier qui fait bâtir sa maison, mais aussi un professionnel maître d’ouvrage qui pilote un chantier immobilier. Son rôle est toujours le même : garantir une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre la décision d’un tribunal.

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité : erreurs de conception sur le chantier, maladresses lors de vos travaux, préjudices matériels ou corporels. Elle complète la garantie décennale, qui couvre les dommages sur l’ouvrage lui-même pendant 10 ans après réception. Les deux contrats sont distincts et souvent complémentaires.