En responsabilité civile ou RCMO : constitue un Sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des Tiers, engageant la responsabilité de l’Assuré, résultant d'un Fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs Réclamations, à son encontre.
Un ensemble de Faits dommageables résultant d'une même cause technique, ou d'un même fait ou acte commis par l’Assuré, est assimilé à un Fait dommageable unique, et constitue un seul et même Sinistre.
En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle : il est convenu que l'introduction de la procédure de reconnaissance en faute inexcusable telle que prévue au code de la Sécurité Sociale constitue la Réclamation et donc le Sinistre au sens du présent contrat.
Pour toute garantie autre que de responsabilité civile qui serait octroyée au contrat, constitue un Sinistre l'évènement susceptible de mettre en jeu la (ou les) garantie(s) accordée(s) au contrat.
Dommages matériels à votre ouvrage et aux Biens sur chantier avant Réception ou TRC, DO et CNR
Toutes conséquences dommageables pouvant mettre en jeu la garantie du contrat.
Sont considérés comme constituant un seul et même Sinistre les dommages survenus dans les 48h qui suivent le moment où les Biens sur chantier ont subis les premiers dommages et résultant d'un évènement naturel quel qu'il soit.
