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Définition Biens confiés dans le cadre du contrat (RC Pro et Décennale)
Définition Biens confiés dans le cadre du contrat (RC Pro et Décennale)
Tout bien meuble dont l’Assuré a la garde pour l’exécution d’une prestation relevant des activités garanties. Est seule considérée comme bien confié, la partie du bien directement exposée aux risques ou utilisée, uniquement lorsque le dommage résulte des prestations effectuées ou de l’utilisation, et seulement pendant le temps où l’Assuré effectue la prestation ou utilise le bien.
Ne sont pas considérés comme des biens confiés :
- les matériels de transport (véhicules, containers, etc...) y compris leur contenu, confiés à l’Assuré pour et à l’occasion des opérations de chargement et/ou de déchargement,
- les biens confiés à l’Assuré par les Administrations,
- les matériels et installations ferroviaires confiés par la S.N.C.F. ou par des Tiers.
Pourquoi nous sommes différents
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ETIK Assurance apporte ainsi des solutions disruptives sur des marchés oubliés ou délaissés des principaux acteurs d'assurance.
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Les conseillers d'ETIK Assurance sont là pour vous apporter leurs conseils. Les notes que vous leur attribuez sont le reflet de l'engagement qu'ils y mettent depuis 15 ans.
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