Assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre

Peut-on souscrire sa DO quand même ?

La garantie obligatoire de dommage ouvrage qui s’impose à toute personne désireuse de faire construire ou rénover un ouvrage, fonctionne sur le principe d’un préfinancement : l’assureur DO préfinance les travaux, avant de se retourner par la suite auprès des assureurs couvrant les éventuels fautifs sur le chantier.

Dans ce schéma le maître d’œuvre est un personnage central lors de la construction d’un ouvrage, car il peut assumer plusieurs missions. Voici les missions qui peuvent être attribuées au maître d’œuvre :

• Les études esquisse (mission ESQ)
• Les études d’avant-projets (AVP, APD & APS)
• Les études de projet (PRO)
• L’assistance apportée au maître d’ouvrage (AMO)
• Les études d’exécution du contrat de travaux ou direction d’exécution (DET ou EXE)
• L’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
• Ou encore l’assistance lors des opérations de réception (AOR)

Ce rôle de superviseur est primordial lors d’une souscription d’un contrat dommage ouvrage pour la majorité des compagnie sur le marché. Sans maître d’œuvre, la quasi totalité des assureurs refuseront votre dossier DO.

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Quelles solutions pour obtenir une dommage ouvrage ?

Depuis quelques années, nous voyons pointer certaines offres d’assurance DO qui ne nécessitent pas de maître d’œuvre en dessous d’un certain seuil (300 000 €). Une solution pour certains dossiers mais pas pour tous.

ETIK Assurance a mis en place une solution d’assurance dommage ouvrage qui vous permet d’obtenir votre assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre lorsque le coût du chantier ne dépasse pas 500 000 €. Ce seuil bien plus élevé que la moyenne, permet à la grande majorité des maîtres d’ouvrage ayant décidé de s’exonérer des services d’un maitre d’œuvre d’obtenir leur garantie dommage ouvrage obligatoire.

Les services d’ETIK Assurance vous rappelle l’importance et le rôle primordial que représente un maitre d’œuvre dans la conception et le suivi d’un ouvrage. Néanmoins, si votre choix a été de vous passer des services d’un maître d’œuvre cela n’empêchera plus l’accès à la dommage ouvrage de votre ouvrage.

Quelles conditions sont réclamées ?

La garantie de dommage ouvrage se repose sur les assurances décennales de chacun des artisans présents sur le chantier. Il n’est pas possible d’envisager une garantie dommages ouvrage en auto construction dans laquelle le maître d’ouvrage réalise la maîtrise d’œuvre lui-même.

La solution dommage ouvrage par ETIK Assurance, permet une souscription dommage ouvrage sans maître d’œuvre mais cette garantie sous-entend que l’ensemble des corps d’états sont assumés par des entreprises assurées en responsabilité décennale pour les travaux qu’ils réalisent. La compagnie de dommage ouvrage est ainsi pleinement en mesure d’effectuer son recours envers les entreprises responsables des sinistres.

Quel impact sur le tarif ?

Le tarif de votre assurance dommage ouvrage sera forcément impacté par l’absence d’un maître d’œuvre au sein de votre chantier mais lorsqu’on met en relation le coût que représente une maîtrise d’oeuvre dans un budget (10%-15% du coût de la construction) et le coût d’une assurance dommage ouvrage… vous ne pouvez pas être perdant financièrement.

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