Quelles démarches pour souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Comme beaucoup de particuliers qui souhaitent faire construire leur logement ou réaliser des travaux lourds dans leur habitation, vous venez d’apprendre de la part de votre banquier (ou de votre notaire) que vous deviez souscrire une assurance dommage ouvrage ? Ne vous inquiétez pas Etik est là pour vous.
Contrairement à ce que l’on dit, obtenir sa dommage ouvrage n’est pas si complexe que cela, il suffit de suivre un parcours tout à faire rudimentaire, avec les étapes que nous vous citons ci-dessous. Nous vous rappelons tout de même que votre contrat dommage ouvrage doit être enregistré avant la date de démarrage du chantier, un point à ne pas négliger pour éviter de vous retrouver sans solution.

Pour obtenir votre attestation dommage ouvrage en toute fin de votre dossier, nous vous invitons à respecter les différentes étapes dans l’ordre présenté ci-dessous. Le respect de ces étapes permettra à la compagnie d’assurance sélectionnée de comprendre la cohérence de votre projet et valider sans problème votre dossier DO.

Nous avons balisé les démarches pour souscrire votre assurance dommage ouvrage en 6 étapes.

Voici le déroulé des opérations :

1/ Soumettre votre projet à Etik

Dans un premier temps, il est primordial que vous nous transmettiez vos informations de base concernant votre projet et votre chantier, afin que nous puissions confirmer la faisabilité de votre dossier auprès des principales compagnies d’assurance dommage ouvrage en France. Nous vous rappelons à ce sujet qu’Etik n’a sélectionné que des compagnies d’assurance Françaises et Européennes répondant aux obligations de solvabilité nécessaire à la souscription d’un contrat tel que l’assurance dommage ouvrage sur une durée de 10 ans. Nos partenaires sont des compagnies de premier plan possédant une bonne note financière par les principales agences de notation (Fitch, Moody’s ou Standard and Poor’s).

Nos experts produits vous conseillerons et vous aiguillerons concernant l’obligation d’assurance DO que revêt votre dossier, mais également la complexité ou non du dossier à constituer pour obtenir votre garantie.

Inutile à cette étape de perdre du temps dans la récupération des différentes pièces au dossier, cela n’a absolument aucune importance pour l’instant.

Nos solutions très flexibles et exclusives nous permettrons également de vous dire si la souscription d’une étude de sol ou d’un bureau d’études techniques vont être nécessaires dans votre dossier. Sachant que le contrat dommage ouvrage Etik ne nécessite pas d’étude de sol1, pas d’étude technique2, ni de maîtrise d’oeuvre*** pour les projets < 500 000 € de coût de construction. Ce qui simplifie votre dossier dommage ouvrage à l’inverse d’autres solutions sur le marché.

¹ selon la zone géographique
² sauf cas spécifiques

2/ Recevoir votre devis dommage ouvrage

Suite à l’échange avec nos spécialistes, vous aurez alors en votre possession une offre d’assurance dommage ouvrage selon les critères que vous aurez communiqués.

Ce devis vous permettra de connaître le tarif de votre garantie dommage ouvrage, ainsi que la liste des documents nécessaires à son établissement.
Ce devis n’a pas vocation à être modifié à l’avenir, mais nous tenons à vous prévenir que son tarif peut être amené à varier si un éléments aggravant était finalement découvert lors de la constitution du dossier (entreprise non assurée, absence d’un professionnel sur un lot, etc…).

Si notre proposition obtient votre accord, nous entrons alors dans la phase d’instruction du dossier à constituer pour la compagnie retenue.

3/ Envoi - réception et validation des documents constitutif du dossier DO

Vous aller entrer dans la phase redoutée par tout les particulier : la récupération des documents justificatifs pour votre dossier dommage ouvrage.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents documents nécessaire dans la constitution d’une assurance dommage ouvrage, vous pouvez consulter la page de notre guide dédié : quel document pour une assurance dommage ouvrage.
Bonne nouvelle : si vous avez opté pour un maître d’oeuvre (ce qui n’est pas une obligation avec Etik) ce dernier peut récupérer pour vous l’ensemble des documents justificatifs ce qui vous permettra de gagner du temps en le laissant s’en charger.
Sans maître d’oeuvre vous devrez récupérer les différentes pièces réclamées au devis, pour pouvoir faire accepter votre dossier DO à la compagnie.

Votre interlocuteur Etik vous accompagne et vous conseille afin de comprendre quel document réclamer et par quel moyen.

Une fois en possession de l’ensemble des documents, nos souscripteurs effectueront une vérification des différentes pièces pour vous confirmer la validation de votre dossier.

4/ Signature et règlement

Le dossier dommage ouvrage constitué, nous pourrons alors vous transmettre le questionnaire définitif, reprenant l’ensemble des détails du chantier, ainsi que le contrat définitif à nous retourner signer.

La signature électronique Etik vous facilitera alors la tâche en vous permettant de signer l’ensemble des pièces en un seul envoi via votre smartphone ou votre ordinateur sans avoir à imprimer l’ensemble ou nous le renvoyer par courrier.

Les équipes d’Etik vous transmettront alors votre appel de cotisation afin de payer votre prime dommage ouvrage.

Nous vous rappelons à ce titre qu’une assurance dommage ouvrage est payable en une seule fois pour les 10 années. Aucun fractionnement n’est possible malheureusement.

5/Attestation d’assurance dommage ouvrage

Votre cotisation réglée, Etik vous transmettra votre attestation d’assurance dommage ouvrage instantanément par email (et par courrier) afin de confirmer la prise de garantie à votre banque (ou votre notaire).

Ce document fait foi auprès des organismes financiers, confirmant la bonne couverture de votre chantier pour une durée de 10 ans.

6/ Réception du chantier

En toute fin des travaux, lorsque vous serez en train de lever les différentes réserves de vos PV de réception, nos équipes vous transmettront votre déclaration de fin de chantier.

Ce document permettra de faire un point sur l’achèvement du chantier et les différences qu’il peut advenir au final si jamais le chantier a été plus ou moins couteux que prévu (il peut parfois y avoir des forts écarts !).

Si votre chantier a été moins couteux que prévu, Etik assurance vous remboursera la portion d’assurance dommage ouvrage payée à tort. Si jamais c’est l’inverse, nos équipes vous réclameront la différence nécessaire à la bonne couverture de votre garantie dommage ouvrage.

En toute fin, vous recevrez alors l’attestation de fin de chantier, permettant d’attester que votre chantier est dorénavant clos et que la garantie dommage ouvrage est définitivement acquise en cas de sinistre.


Nous vous rappelons justement que la garantie dommage ouvrage de votre chantier est lié à votre ouvrage, elle n’est pas lié à son propriétaire. Ainsi en cas de revente de votre bien dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier, vos futurs acquéreurs sont automatiquement couverts pour cet ouvrage, sans que vous n’ayez besoin d’intervenir ou de prévenir la compagnie concernant votre dossier. Gage de sécurité pour votre famille comme pour les futurs acquéreurs la garantie dommage ouvrage est une obligation d’assurance qui a tout son sens.