Comme vous le savez, lors de la construction ou rénovation d’un bâtiment, le maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) afin de garantir son ouvrage pour une durée de 10 ans. Afin de souscrire cette garantie., il vous faut récupérer un certain nombre de documents listés ci-dessous.
Une garantie réclamée par l’organisme financier
Garantie obligatoire, l’assurance dommage ouvrage vous sera également réclamée par votre banque si vous contractez un credit. L’organisme banquaire vous demandera de lui fournir l’attestation d’assurance dommages ouvrage que l’assureur DO vous transmettra une fois votre dossier complet et la police souscrite.
Débuter son dossier DO
La première étape consiste à répondre à un formulaire dont le but est d’évaluer les risques liés au chantier. Il permettra à l’assureur de vous faire une première proposition tarifaire à partir de vos déclarations.
A cette étape il ne s’agit que de questions générales à propos des travaux. Par exemple, on vous demandera quel type de construction vous envisagez (maison, piscine, immeuble…), quel en sera son usage (vente, location, résidence principale…) et quelles en sont les caractéristiques techniques.
Mais il y a aussi des facteurs comme le coût estimé des travaux qui entrent en compte, ou le profil du maître d’ouvrage et des intervenants réputés constructeurs. Il peut aussi être exigé les résultats d’une étude de sol.
Listing des pieces demandées pour l’établissement du contrat
D’après vos réponses, l’assureur pourra alors établir un devis. Il conviendra ensuite de fournir des documents officiels, incontournables pour pouvoir établir le contrat.
À savoir :
-Les attestations d’assurance de responsabilité civile décennale de tous les intervenants ainsi que tous les devis de leur travaux
-L’arrêté du permis de construire si requis
-La déclaration d’ouverture de chantier (DROC),
-Les plans des travaux (masse, situation, coupe, niveaux)
-Les rapports du contrôleur technique
Certains de ces documents ne doivent pas forcément être présentés lors de la signature du contrat, mais ils peuvent servir à réévaluer les risques et donc la cotisation de votre contrat. Nous vous rappelons d’ailleurs qu’une assurance dommages ouvrage est payable en une seule fois lors de la souscription, pour les 10 ans de garantie.
Un dossier bien présenté et de bonne qualité peut vous permettre d’obtenir plus rapidement votre attestation, et éviter ainsi des retards dans le déblocage des fonds auprès de la banque