Lorsque vous entreprenez la construction d’une maison ou sa rénovation, il est important de savoir qu’il y a des démarches administratives obligatoires. Parmi les différentes démarches que vous aurez à réaliser la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC) sera l’une des premières.
En quoi consiste la DROC ?
La Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier ou DROC, consiste à signaler auprès de la mairie le démarrage des travaux. Il s’agit en pratique d’une formalité simple, à vocation informative, mais tout de même nécessaire et obligatoire. C’est au travers de l’article R 421-40 alinéa 1 du code de l’Urbanisme qu’il est rendu obligatoire au bénéficiaire d’un permis de construire de déclarer l’ouverture de son chantier à la mairie.
Pour se faire, il appartient au maître d’ouvrage de faire parvenir sa déclaration dès le commencement du chantier. Cela peut être lors de la réception du matériel ou du balisage de la route si il a lieu.
Comment déclarer ?
Afin de déclarer le début de votre projet vous avez 2 options :
-La première est en ligne, à l’aide du numéro de permis de construire.
-La seconde par la poste, en remplissant et envoyant le formulaire Cerfa n° 13407*02 sur le site officiel, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le second cas il est possible que vous ayez à en fournir jusqu'à trois exemplaires :
-Un à la mairie de l’agglomération où prennent place les travaux, quelle que soit la situation.
-Un second si l'ouvrage compte six ouvriers ou plus pour une durée d’au moins semaine, il faudra alors transmettre la DROC à l’inspecteur du travail.
-Et dans ce cas-là, une copie est aussi communiquée à l’Organisme professionnel de prévention du BTP.
Pourquoi ce document ?
Bien respecter la réglementation est un critère déterminant pour le bon déroulement du chantier. Mais cela permet aussi d’être convenablement couvert en cas de sinistre.
Ce document permet de déterminer officiellement la date du début de chantier, et fixera la date de début de vos garanties Tous Risques Chantiers et Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage si vous les avez souscrites.
A défaut la compagnie d’assurance devra rechercher des éléments lui permettant de définir une date de commencement des travaux (devis précisant la date de démarrage, factures, etc…).
Lors des démarches pour souscrire une assurance dommages-ouvrage, la DROC vous sera demandée dès les premières pièces de votre dossier.
Nous vous rappelons à ce titre qu’en tant que particuliers ou professionnels vous êtes obligés de souscrire une assurance dommages ouvrage pour tout chantier de construction ou rénovation.