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Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage
Responsabilité civile maître d’ouvrage : commanditer vos travaux, c’est en assumer les conséquences vis à vis de chaque tiers !
Vous n’avez pas posé une seule brique, mais vous êtes responsable
Le maître d’ouvrage est celui qui commande les travaux. Particulier faisant rénover sa résidence, promoteur lançant un programme immobilier, collectivité construisant un équipement public : dans tous les cas, tout commanditaire de travaux est responsable de chaque dommage que le chantier peut causer à un tiers. Un voisin dont le mur est fissuré par les vibrations du chantier, un passant blessé par la chute d’un échafaudage, une voie publique endommagée par le passage de camions de chantier : ces situations engagent la responsabilité civile du maître d’ouvrage, même si ce sont ces entreprises qui ont matériellement réalisé les travaux. La RCMO couvre ces situations. Elle prend en charge les dommages causés aux tiers dans le cadre du projet de construction ou de rénovation que vous avez commandité. ETIK Assurance accompagne particuliers et professionnels dans la souscription d’une RCMO et d’une dommages ouvrage adaptées à la nature et à l’ampleur de leurs travaux.
Obtenir un devis assurance dommages-ouvrage
La RCMO couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à chaque tiers en lien avec le chantier : voisins, passants, riverains, propriétés adjacentes, voiries. La RCMO est mobilisable pendant toute la durée de vos travaux, de l’ouverture du chantier à la réception.
Chaque entreprise dispose de sa propre RC professionnelle. Mais si la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée directement — pour un défaut d’organisation du chantier, une mauvaise coordination entre intervenants — c’est la RCMO qui est mobilisable. La RCMO ne remplace pas la RC propre à chaque entreprise : elle couvre la responsabilité spécifique du commanditaire.
Un chantier en zone urbaine dense, avec un voisinage proche et une circulation importante, présente un profil de risque différent d’une construction isolée. Nos souscripteurs calibrent la RCMO et la dommages ouvrage à la réalité du projet et à son environnement.
Dans quelles situations la RCMO est-elle activée ?
La RCMO peut être mise en jeu dans de nombreuses situations liées au chantier. Dommages aux propriétés voisines dus aux vibrations ou aux travaux de terrassement. Glissement de terrain ou affaissement de voirie lié aux fondations ou aux excavations. Dommages causés par une chute de matériaux ou d’outils depuis le chantier. Nuisances causées aux riverains par le bruit ou la poussière, si elles conduisent à un préjudice reconnu. Dans tous ces cas, c’est la responsabilité du commanditaire qui est en jeu. Si les entreprises sont également responsables, un recours croisé peut être exercé. Mais dans un premier temps, les tiers lésés peuvent se retourner directement contre le maître d’ouvrage. La RCMO vous protège contre ces mises en cause directes et prend en charge l’indemnisation de chaque tiers ainsi que la défense du maître d’ouvrage en cas de procédure.
Obtenir un devis assurance dommages-ouvrageAvis de l’expert ETIK Assurance
La RCMO est souvent la garantie la plus facilement négligée par les particuliers qui font construire. Ils pensent que les entreprises sont seules responsables de chaque dommage causé à leurs voisins. Ce n’est pas toujours le cas : en tant que commanditaire, vous pouvez être mis en cause directement. Une couverture RCMO, associée à une dommages ouvrage, pour un chantier de taille significative représente une sécurité financière réelle pour un coût très limité.
RCMO et dommages ouvrage : deux garanties complémentaires pour le maître d’ouvrage
La RCMO couvre votre responsabilité vis-à-vis des tiers pendant la phase de chantier : voisins, passants, riverains. La dommages ouvrage couvre votre protection en tant que maître d’ouvrage après la réception : désordres structurels sur votre ouvrage pendant dix ans. Ces deux garanties ne se chevauchent pas : elles couvrent des risques distincts à des moments différents. Souscrire les deux garanties assure une protection complète du projet.
Dans quelles situations la RCMO est-elle activée ?
Dommages aux propriétés voisines causés par les vibrations du chantier, affaissement de voirie lié aux travaux de terrassement, chute de matériaux depuis le chantier causant des dommages à des tiers, nuisances reconnues par un tribunal : dans tous ces cas, c’est la responsabilité du maître d’ouvrage qui peut être engagée, même si les entreprises sont également responsables. La RCMO couvre ces mises en cause directes.
RCMO et RC propre aux entreprises : quelle complémentarité ?
Chaque entreprise dispose de sa propre RC professionnelle qui couvre sa responsabilité en cas de dommages causés à des tiers. Mais si la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée directement — pour un défaut d’organisation du chantier, une mauvaise coordination — c’est la RCMO qui est mobilisée. Ces deux garanties ne sont pas substituables : elles couvrent des responsabilités distinctes.
RCMO, TRC et dommages ouvrage : la couverture complète d’un projet de construction
Pour une protection intégrale de votre projet, trois garanties fonctionnent en complémentarité. La RCMO couvre votre responsabilité vis-à-vis des tiers pendant le chantier. La TRC couvre les dommages matériels survenus sur l’ouvrage pendant les travaux. La dommages ouvrage couvre les désordres structurels après réception pendant dix ans. Souscrire ces trois garanties auprès d’un même courtier assure une cohérence des couvertures et simplifie la gestion en cas de sinistre.
La RCMO n’est pas formellement obligatoire comme la dommages ouvrage, mais elle est indispensable pour tout maître d’ouvrage dont le chantier présente des risques pour les tiers : chantier en zone urbaine, fondations profondes, mitoyenneté importante. Sans RCMO, le maître d’ouvrage assume personnellement les conséquences financières des dommages causés aux tiers.
Avant l’ouverture du chantier, conjointement à la dommages ouvrage. La RCMO couvre pendant toute la durée des travaux, de l’ouverture du chantier à la réception. Une souscription tardive laisse le maître d’ouvrage sans protection pendant la période non couverte.
Voisins, passants, riverains, propriétés adjacentes, voirie publique : tout tiers pouvant subir un dommage en lien avec le chantier est potentiellement couvert par la RCMO. La garantie s’étend aux dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre du projet de construction commandité.
Oui. Les dommages aux constructions voisines causés par les vibrations, les terrassements ou les travaux de fondation sont couverts par la RCMO dès lors que la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée. C’est l’une des situations les plus fréquentes de mise en jeu de cette garantie en zone urbaine.
La RCMO est calibrée à la taille et à la durée du chantier, à sa localisation (zone urbaine dense ou non), à la nature des travaux et aux risques tiers identifiés. Nos souscripteurs évaluent ces paramètres pour proposer une garantie proportionnée à votre opération.
Oui, et c’est la configuration recommandée pour une couverture complète. Souscrire ces trois garanties auprès d’ETIK Assurance assure une cohérence des couvertures, évite les zones d’incertitude entre garanties et simplifie la gestion en cas de sinistre pendant ou après le chantier.
D’autres garanties pour votre projet de construction
La RCMO s’inscrit, aux côtés de la dommages ouvrage, dans un ensemble de garanties qui protègent le projet et la responsabilité du maître d’ouvrage.
Pourquoi choisir ETIK Assurance pour une RCMO ?
Un spécialiste de l’assurance construction qui accompagne les maîtres d’ouvrage dans la souscription d’une RCMO et d’une dommages ouvrage, et la couverture de leur responsabilité vis-à-vis de chaque tiers.
Environnement urbain dense, fondations profondes, chantier en mitoyenneté : nos souscripteurs évaluent les risques spécifiques du projet pour calibrer la RCMO à la situation réelle.
Un chantier de quelques semaines pour un particulier et un programme de promotion immobilière n’ont pas les mêmes enjeux. Votre RCMO est dimensionnée à votre opération spécifique.
La RCMO, tout comme la dommages ouvrage, doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Nos équipes traitent chaque demande en priorité pour que vous soyez couvert dès le premier jour du chantier.
En cas de mise en cause, votre RCMO prend en charge l’indemnisation de chaque tiers lésé et vos frais de défense. Vous ne faites pas face seul aux procédures liées à votre chantier.
RCMO, TRC et dommages ouvrage forment ensemble une couverture complète de votre projet : responsabilité tiers, dommages pendant le chantier, désordres structurels après réception.
Nous comparons les offres du marché pour vous proposer la RCMO et la dommages ouvrage les plus adaptées à la nature et à l’ampleur de votre chantier, sans surcoût inutile.
Obtenez votre devis en toute simplicité
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous avons la solution !
Un courtier qui vous comprend
Des professionnels et des particuliers qui ont trouvé chez ETIK Assurance un interlocuteur expert qui répond à leurs besoins.
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Au-delà de la RCMO
La RCMO couvre les tiers. La dommages ouvrage protège votre ouvrage pour dix ans après la réception, et d’autres garanties couvrent votre responsabilité décennale.
Assurance dommages-ouvrage
Votre obligation légale principale en matière d’assurance construction. La dommages ouvrage préfinance les réparations de chaque désordre structurel pendant dix ans après la réception de votre ouvrage.
Assurance tous risques chantier
Couvre les dommages matériels sur votre ouvrage en cours de construction, avant la réception. TRC et RCMO ensemble assurent une protection complète pendant toute la durée du chantier.
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