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Assurance garanties accessoires
Garanties accessoires : couvrir ce que la décennale ne protège pas
La décennale couvre la structure, l’impropriété à destination ou la sécurité de chaque personne et les accessoires protègent le reste.
La garantie décennale et la dommages ouvrage couvrent tout désordre compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Mais un bâtiment neuf ou récemment rénové comporte de nombreux éléments qui, s’ils présentent un défaut, ne seront pas couverts par cette garantie décennale ni par la dommages ouvrage. Chauffage, climatisation, VMC, volets, portes et fenêtres sur certains critères : ces équipements dissociables relèvent d’autres garanties. Ces garanties accessoires complètent la couverture décennale en protégeant désordres intermédiaires et équipements sans impact direct sur la solidité de la structure. La garantie de bon fonctionnement (deux ans), la garantie de parfait achèvement (un an) et certaines garanties spécifiques sur certains équipements forment avec la décennale un ensemble de protections qui couvrent le bâtiment dans sa globalité. ETIK Assurance aide tout maître d’ouvrage à identifier quelles garanties accessoires s’appliquent et à faire valoir ces droits dans chaque délai approprié.
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Après la réception d’un ouvrage, trois niveaux de garantie coexistent : la garantie de parfait achèvement (un an), qui couvre tout désordre signalé à la réception ou dans l’année suivante ; la garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans), couvrant chaque équipement dissociable ; la garantie décennale (dix ans), couvrant tout désordre structurel. Ces garanties accessoires interviennent principalement dans le cadre biennal, au-delà de la dommages ouvrage.
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre chaque équipement pouvant être enlevé ou remplacé sans toucher à la structure de l’ouvrage : volets roulants, systèmes de chauffage, climatisation, VMC, portes intérieures, revêtements de sol. Si ces équipements présentent un défaut dans un délai de deux ans, chaque entreprise ayant posé ces éléments en est responsable.
Ces garanties accessoires sont souvent méconnues de chaque maître d’ouvrage qui ne sait pas comment activer cette couverture. Nos souscripteurs et équipes vous guident pour identifier tout désordre relevant de chaque garantie et déclarer chaque sinistre dans chaque délai légal.
Comment identifier et activer les garanties accessoires ?
L’activation de votre couverture accessoire passe par une déclaration formelle auprès de chaque entreprise concernée, dans chaque délai prévu. La garantie de parfait achèvement : un an après la réception, tout désordre signalé dans le procès-verbal de réception ou notifié dans l’année. La garantie biennale : deux ans, pour chaque équipement dissociable présentant un défaut de fonctionnement. Ces délais relèvent de la forclusion : passé ce terme, vous perdez le droit d’agir. Un autre point souvent mal compris : la garantie décennale propre à chaque entreprise et la dommages ouvrage du maître d’ouvrage ne couvrent pas automatiquement chaque élément de la même façon. Certains désordres peuvent entrer dans le champ de la décennale sans déclencher la dommages ouvrage, ou vice versa. La qualification précise d’un désordre par un expert est souvent nécessaire pour déterminer quelle garantie activer. ETIK Assurance peut vous accompagner dans cette démarche de qualification et d’activation de vos garanties accessoires et de la dommages ouvrage.
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Ces garanties accessoires sont le parent pauvre de l’assurance construction. Les maîtres d’ouvrage se concentrent sur la décennale et la dommages ouvrage, et découvrent tardivement qu’un désordre sur un équipement dissociable n’est pas couvert par ces garanties accessoires. Connaître ces trois niveaux de garantie et les délais d’action associés est indispensable pour protéger son bien sur toute la période post-réception.
Les trois niveaux de garantie après réception : décennale, biennale et parfait achèvement
Après la réception d’un ouvrage, trois niveaux de garantie coexistent avec des délais distincts. La garantie de parfait achèvement (un an) couvre tout désordre signalé à la réception ou dans l’année. La garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans) couvre chaque équipement dissociable. La garantie décennale (dix ans) couvre les désordres structurels, la sécurité des personnes ou d’impropriété à destination. Ces trois mécanismes fonctionnent en parallèle de la dommages ouvrage qui, elle, préfinance les réparations sans recherche de responsabilité.
La garantie biennale : quels équipements sont concernés ?
Volets roulants, systèmes de chauffage, climatisation, VMC, portes intérieures, revêtements de sol dissociables, équipements sanitaires : tout élément pouvant être enlevé ou remplacé sans toucher à la structure de l’ouvrage relève de la garantie biennale. Si ces équipements présentent un défaut dans les deux ans suivant la réception, l’entreprise les ayant installés en est responsable.
Les délais de forclusion : une vigilance indispensable
Les délais de garantie sont des délais de forclusion : passé ce terme, vous perdez définitivement le droit d’agir. Un an pour le parfait achèvement, deux ans pour la biennale, dix ans pour la décennale. Ces délais courent à compter de la réception des travaux. La réception et son procès-verbal constituent donc le point de départ de l’ensemble de vos droits à garantie.
Comment activer vos garanties accessoires : la démarche pratique
L’activation d’une garantie accessoire passe par une déclaration formelle auprès de l’entreprise concernée, dans le délai prévu et par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’entreprise ne répond pas ou conteste sa responsabilité, vous pouvez engager une procédure judiciaire ou faire appel à un expert. ETIK Assurance vous accompagne dans cette démarche d’activation et de suivi de vos droits à garantie.
La garantie décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans. La garantie biennale couvre les équipements dissociables (volets, chauffage, VMC) qui présentent un défaut de fonctionnement pendant deux ans. Ces deux garanties couvrent des éléments différents avec des durées différentes.
La garantie de parfait achèvement court pendant un an à compter de la réception. Elle couvre tout désordre signalé dans le procès-verbal de réception ou notifié par écrit dans l’année. L’entreprise est tenue de réparer ces désordres dans un délai raisonnable. C’est la garantie la plus large mais la plus courte.
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise ayant installé l’équipement, dans les deux ans suivant la réception. La demande doit décrire précisément le défaut constaté. Si l’entreprise ne répond pas, une mise en demeure peut être nécessaire avant d’engager une procédure. ETIK Assurance vous accompagne dans cette démarche.
Oui. Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale s’appliquent à tous les travaux réalisés par des professionnels, qu’il s’agisse de construction neuve ou de rénovation. Elles courent à compter de la réception des travaux concernés.
Si l’entreprise est liquidée, sa garantie décennale reste active et son assureur prend en charge les sinistres relevant de cette garantie. Pour la garantie biennale et le parfait achèvement, la situation est plus complexe si l’entreprise n’existe plus. La dommages ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage peut alors préfinancer les réparations relevant de la décennale.
La réception est le point de départ de toutes les garanties post-chantier. Elle doit être formalisée par un procès-verbal contradictoire qui liste les réserves éventuelles. Les réserves non levées continuent d’être couvertes par le parfait achèvement. ETIK Assurance peut vous conseiller sur ce qu’il faut vérifier et consigner lors de cette étape cruciale.
D’autres garanties de l’assurance construction
Les garanties accessoires, complémentaires à la dommages ouvrage, s’inscrivent dans un ensemble de protections pour maîtres d’ouvrage et acquéreurs. Retrouvez les fiches dédiées à chaque couverture.
Pourquoi choisir ETIK Assurance pour vos garanties accessoires ?
Un spécialiste construction qui vous aide à identifier et à activer toutes les garanties accessoires auxquelles vous avez droit après la réception de votre ouvrage.
Décennale, biennale ou parfait achèvement : nos équipes peuvent vous aider à qualifier un désordre et à déterminer quelle garantie activer, auprès de quelle entreprise et dans quel délai.
Les délais de forclusion sont stricts. Nos équipes vous alertent sur les échéances et vous accompagnent dans les démarches d’activation de vos garanties accessoires avant que vos droits ne soient éteints.
Particuliers découvrant un désordre après livraison, gestionnaires de patrimoine confrontés à un défaut sur certains équipements : nos équipes accompagnent tous les profils de maîtres d’ouvrage.
Parfait achèvement, biennale, décennale, dommages ouvrage : ETIK Assurance connaît chaque mécanisme et peut vous aider à naviguer entre ces garanties accessoires pour protéger au mieux votre bien.
La réception est le point de départ de toutes les garanties, dont la dommages ouvrage. Nos équipes peuvent vous conseiller sur ce qu’il faut vérifier et consigner dans le procès-verbal pour que vos droits à garantie soient préservés.
ETIK Assurance vous accompagne sur l’ensemble de votre couverture assurance construction, des garanties accessoires à la dommages ouvrage, avec une approche indépendante et objective.
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Au-delà de votre couverture accessoire
Les garanties accessoires couvrent les équipements et les désordres intermédiaires. D’autres protections, comme la dommages ouvrage, couvrent les risques structurels et les responsabilités.
Assurance dommages-ouvrage
La dommages ouvrage couvre les désordres structurels pour dix ans après la réception. Elle est le complément naturel de votre couverture accessoire pour une protection complète de votre bien.
Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage
Si un désordre sur votre bien cause un dommage à un tiers, la RCMO couvre votre responsabilité en tant que propriétaire et commanditaire de vos travaux.
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