Assurance Architecte

Assurance décennale architecte

De l’esquisse à la réception, l’architecte engage sa responsabilité décennale sur la conception, la définition d’ouvrage et la surveillance de leur exécution. Chaque phase de mission laisse une empreinte sur dix ans. ETIK Assurance analyse vos contrats et construit, avec ses compagnies d’assurance, une assurance architecte qui reflète votre périmètre d’intervention réel.

Une garantie décennale : pourquoi faire ?

Une assurance architecte couvre votre responsabilité si un désordre affectant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage est découvert dans les dix ans suivant sa réception. L’architecte est systématiquement exposé à cette responsabilité, depuis la conception jusqu’à la surveillance de chantier. ETIK Assurance délimite précisément cette exposition selon vos missions effectives.

Protéger votre entreprise contre les imprévus

Erreur de conception, défaut de surveillance, permis de construire vicié : ces risques de l’architecte couvrent l’intégralité du cycle de l’ouvrage. Un sinistre structurel peut remettre en question plusieurs années de travail. Une assurance architecte bien calibrée vous protège et préserve votre réputation auprès de vos clients.

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Illustration des solutions Assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment adaptées aux besoins de la profession Architecte - ETIK Assurance

Nos souscripteurs spécialisés en assurance architecte

ETIK Assurance connaît les missions de l’architecte : esquisse, APS, APD, dépôt de permis, direction de l’exécution, réception. Nous distinguons le périmètre de responsabilité décennale de la responsabilité civile professionnelle pour calibrer une assurance architecte sans zone non couverte.

Nos solutions adaptées via nos partenaires assureurs

ETIK Assurance analyse vos contrats de mission, identifie vos expositions réelles et sélectionne parmi ses compagnies d’assurance la solution architecte la plus adaptée à votre profil d’architecte. Chaque contrat est construit sur vos missions effectives, pas sur un profil générique.

Un courtier attentif aux obligations de l’Ordre des Architectes

ETIK Assurance veille à ce que la couverture architecte respecte les exigences de l’Ordre des Architectes et du SNA. Nous analysons vos contrats de mission pour identifier les risques spécifiques liés à chaque engagement pris avec un maître d’ouvrage.

Quels travaux couvre une assurance architecte ?

Vos missions de conception, de direction de travaux et de réception sont au coeur de la responsabilité décennale architecte. Elles couvrent la totalité du cycle de vie de l’ouvrage, de l’esquisse à la réception contradictoire.

Missions couvertes par l’assurance architecte

Vous êtes responsable des études de conception (esquisse, APS, APD), du dépôt et du suivi du permis de construire, de la rédaction du cahier des charges techniques (CCTP) et de la direction de l’exécution de travaux depuis le démarrage jusqu’à la réception.

Exemples de sinistres couverts

Erreur de conception entraînant un désordre structurel découvert après la réception
Permis de construire vicié suite à une omission dans le dossier architectural
Défaut de surveillance de la conformité des travaux entraînant une malfaçon

Partenaires et missions connexes de l’architecte

Vous travaillez en partenariat avec plusieurs bureaux d’études, économistes, OPC et dessinateurs projeteurs. La responsabilité de chaque intervenant est propre, mais ce rôle global de concepteur et de directeur de chantier vous expose sur l’ensemble de leurs interfaces.

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Avis de l’expert ETIK Assurance

L’architecte est le professionnel le plus exposé parmi les constructeurs. Sa responsabilité décennale architecte couvre l’intégralité du cycle de l’ouvrage, de la conception à la réception. ETIK Assurance construit avec ses partenaires assureurs une couverture qui reflète cette réalité mission par mission.

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Votre activité d’architecte est proche d’autres métiers qui partagent les mêmes obligations en matière d’assurance décennale. Retrouvez les fiches dédiées à chaque profession pour découvrir les couvertures adaptées à chaque corps de métier.

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L’accompagnement d’un courtier spécialiste pour votre assurance architecte

Travailler avec ETIK Assurance, c’est bénéficier d’une lecture technique de vos missions et d’un accès à nos partenaires assureurs sélectionnés pour les professions intellectuelles du bâtiment. Nos souscripteurs connaissent la frontière entre RC Pro et décennale architecte, et la lisent dans vos contrats.

Un courtier spécialiste de l’assurance architecte et en couverture décennale

ETIK Assurance accompagne exclusivement des professionnels de la construction : architectes, MOE, BET, économistes. Nos souscripteurs connaissent les contrats d’architecte, chaque mission à risque et la frontière entre RC Pro et décennale.

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Une offre sur mesure pour la profession d’architecte

Nous étudions vos contrats de mission et vos procédures de direction de l’exécution pour dimensionner la couverture architecte. La solution que nous proposons, construite avec nos partenaires assureurs, respecte les obligations de l’Ordre des Architectes et protège la responsabilité globale.

Nos garanties adaptées à votre activité d’architecte

Conception, dépôt du permis, direction de travaux, réception : la couverture décennale architecte couvre l’intégralité de votre cycle de responsabilité. En complément, une RC Pro renforce votre protection sur les erreurs de conseil et litiges professionnels.

Échange et étude personnalisée de votre dossier avec un conseiller ETIK Assurance.

Mise en place de vos garanties sur mesure et délivrance de votre attestation d’assurance.

Oui, intégralement. En tant qu’architecte, vous êtes responsable de la conception d’ouvrage. Une assurance architecte couvre les erreurs de conception qui compromettent la solidité ou l’habitabilité, dans les dix ans suivant la réception.

Pendant la direction de l’exécution de travaux (DET), vous exercez une surveillance de conformité technique. Les sinistres résultant d’un défaut de cette surveillance sont couverts par l'assurance architecte. ETIK Assurance analyse l’étendue de vos missions DET pour calibrer votre couverture en conséquence.

Oui. Si le permis est annulé ou vicié par votre erreur et que cela entraîne une interruption ou une reprise de travaux, cela peut être couvert sous certaines conditions. ETIK Assurance analyse ce point contrat par contrat.

Non. Une assurance architecte couvre les sinistres déclarés dans les dix ans suivant la réception. Après ce délai, vous ne bénéficiez plus de cette couverture. La RC Pro peut en revanche couvrir certaines responsabilités complémentaires selon votre contrat.

Nous recommandons vivement de nous transmettre vos contrats types. Cela permet à ETIK Assurance de vérifier que votre couverture est adaptée à l’étendue réelle de vos missions et d’éviter toute zone non couverte.

L’Ordre impose l’obligation d’avoir une assurance architecte pour exercer. ETIK Assurance veille à ce que la couverture proposée par ses partenaires assureurs respecte les standards professionnels et les exigences de votre Ordre régional.

Votre prime tient compte de votre chiffre d’affaires, du nombre de chantiers par an, de vos secteurs d’activité (logements, ERP, réhabilitation), de vos sinistres antérieurs et de la nature de vos missions. ETIK Assurance analyse ces éléments pour construire une couverture architecte précise avec ses partenaires assureurs.

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