Assurance décennale CMI
Vous construisez des maisons individuelles de A à Z sous contrat CMI : vous êtes responsable du gros oeuvre à la finition, coordinateur de tous les sous-traitants, garant de la livraison aux prix et délais convenus. Cette responsabilité globale exige une couverture décennale particulièrement robuste, dimensionnée à l’ensemble de la construction.
Une garantie décennale : pourquoi faire ?
Le constructeur de maisons individuelles porte une responsabilité solidaire sur la totalité de la maison, même sur les lots sous-traités. Un désordre structurel (fissure de fondation, problème de charpente) ou un défaut de second oeuvre (plomberie, électricité, finitions) engage le CMI comme responsable principal pour 10 ans. Votre assurance décennale couvre tous ces risques.
Protéger votre entreprise contre les imprévus
Désordre structurel, défaut d’un sous-traitant, problème de coordination entre gros et second oeuvre : ces risques menacent directement la réputation et la trésorerie de l’entreprise. Une assurance décennale bien dimensionnée couvre l’intégralité de vos expositions.
Au-delà de la décennale, le CCMI impose une garantie de livraison. ETIK Assurance vous accompagne pour assurer cette double protection obligatoire.
Chaque maison individuelle que vous construisez présente des spécificités (terrain difficile, étages irréguliers, matériaux innovants). ETIK Assurance vous accompagne à chaque chantier pour anticiper les risques.
Vous construisez 5, 10 ou 50 maisons par an ? Votre prime s’ajuste au volume et à la complexité moyenne de vos chantiers pour éviter les surcoûts.
Quels travaux couvre une assurance CMI ?
Une assurance CMI couvre l’intégralité de la construction : du gros oeuvre au second oeuvre, des finitions aux équipements, ainsi que la coordination complète du chantier.
Gros oeuvre et structure
Fondations, béton armé, maçonnerie porteuse, charpente principale, couverture, menuiseries extérieures, étanchéité toiture et murs, vitrages, clôtures et portails.
Exemples de sinistres couverts
- Défaut caché de fondation découvert trois ans après livraison, nécessitant vérinage et reprise
- Défaut d’étanchéité toiture ou mur engageant la responsabilité du CMI bien que travaux réalisés par un couvreur sous-traitant
- Fissuration structurelle d’un mur porteur révélée lors d’une inspection post-vente
Second oeuvre et finitions
Plomberie (eau froide, eau chaude, évacuation), électricité et domotique, chauffage et climatisation, carrelage et revêtements, peinture, menuiseries intérieures, équipements intégrés (cuisine, salles d’eau).
Avis de l’expert ETIK Assurance
Le CMI porte une responsabilité globale sur l’ensemble de la construction. Sa couverture décennale doit couvrir toutes les activités réalisées ou sous-traitées.
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Votre activité de cmi est proche d’autres métiers qui partagent les mêmes obligations en matière d’assurance décennale. Retrouvez les fiches dédiées à chaque profession pour découvrir les couvertures adaptées à chaque corps de métier.
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L’accompagnement d’un courtier spécialiste pour une assurance CMI
Vous opérez sous contrat réglementé CCMI avec responsabilités spécifiques : ETIK Assurance démêle ces obligations légales et les traduit en couverture assurantielle adaptée.
Un courtier spécialiste de l’assurance construction et en couverture décennale des artisans
Artisans du bâtiment, entreprises TCE, constructeurs : ETIK Assurance sélectionne ses clients dans un seul secteur d’activité. Nous connaissons les obligations CCMI, les garanties de livraison, les responsabilités du CMI mieux que tout autre courtier généraliste.
Obtenir un devisUne offre sur mesure pour la profession de constructeur de maisons individuelles
Vous construisez des maisons simples sur terrains plats ou des villas sur pentes difficiles ? Votre prime s’ajuste à la complexité moyenne de vos constructions et à votre expérience en tant que CMI.
Des garanties adaptées à votre activité de CMI
Constructeur de maisons écologiques ou passives, maisons accolées ou indépendantes, petits ou grands volumes : chaque spécialité CMI présente des risques décennaux distincts que nous évaluons au cas par cas.
Oui. La décennale est obligatoire pour tout CMI construisant des maisons individuelles sous contrat CCMI.
Même si le défaut provient d’un sous-traitant, vous êtes le responsable principal envers le maître d’ouvrage. Votre assurance décennale couvre ce risque de responsabilité solidaire.
Elle repose sur le nombre de maisons construites annuellement, leur prix moyen, leur complexité, vos sinistres passés et votre organisation qualité. Un courtier expert décortique ces facteurs.
Le niveau de garanties et les plafonds peuvent varier selon la taille de votre structure, votre volume d’affaires et le nombre de maisons livrées par an. ETIK Assurance analyse votre profil pour construire une couverture adaptée à votre réalité opérationnelle, que vous soyez une petite entreprise ou une structure plus importante.
Elle se recalcule annuellement selon votre nombre de constructions, vos sinistres déclarés et les tarifs marché. ETIK Assurance négocie les meilleures conditions pour vous.
Non. La décennale couvre les défauts réceptionnés. Vous devez aussi souscrire RC Pro (dommages immédiats) et garantie de livraison (CCMI).
Responsabilité civile exploitation, garantie financière de livraison, protection juridique, assurance perte d’exploitation, dommages matériel roulant et équipements de chantier.
Obtenez votre devis en toute simplicité
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous avons la solution !
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Des professionnels et des particuliers qui ont trouvé chez ETIK Assurance un interlocuteur expert qui répond à leurs besoins.