RC Pro assurance marchand de biens

Une activité à forte exposition, avant et après la revente

Achat de biens immobiliers, rénovation, revente : l’activité de marchand de biens repose sur ses opérations à forte intensité financière, technique et juridique. La responsabilité civile professionnelle du marchand de biens ne s’arrête pas à la signature chez le notaire. Elle commence dès l’acquisition du bien et peut être engagée longtemps après la livraison à l’acquéreur. Chaque étape de l’opération expose le marchand de biens à ces risques spécifiques : défaut d’information sur l’état réel du bien lors de la vente, dommages causés aux voisins lors de travaux de rénovation, non-conformités réglementaires détectées après la revente, réclamations d’acquéreurs sur la qualité de ces travaux avant cession. L’assurance responsabilité civile professionnelle du marchand de biens proposée par ETIK Assurance, couvre l’ensemble du cycle opérationnel : de l’acquisition jusqu’aux réclamations post-revente. Nos souscripteurs spécialisés analysent précisément vos opérations pour vous proposer une couverture adaptée, claire et conforme à la réalité de votre activité.

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Illustration des solutions Assurance RC pro promoteur, marchand de biens et lotisseur adaptées aux besoins de la profession Marchand de biens - ETIK Assurance

Responsabilité civile exploitation (RCE)

La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de votre activité de marchand de biens. Accidents impliquant un tiers sur un chantier de rénovation, dommages matériels survenus lors de travaux affectant les biens voisins ou mitoyens, préjudices financiers consécutifs ou non consécutifs liés aux opérations de marchand de biens.

Responsabilité civile professionnelle après livraison

Elle intervient en cas de mise en cause liée à une faute, une erreur ou une négligence dans l’exercice de votre activité de marchand de biens après la revente du bien. Défaut d’information ou erreur d’appréciation sur l’état du bien vendu, manquement aux obligations réglementaires applicables à la transaction, détérioration ou perte de documents confiés, dommages causés aux avoisinants ou aux bâtiments voisins, réclamations d’acquéreurs formulées après la cession — parfois plusieurs mois après.

Protection juridique intégrée

Un litige avec un acquéreur qui conteste la qualité de ces travaux réalisés avant la revente, un désaccord avec une entreprise de travaux sur la répartition de responsabilités, une procédure engagée par un voisin pour tout dommage causé lors de la rénovation : la protection juridique intégrée à votre contrat RC Pro prend en charge la gestion amiable ou judiciaire de ces conflits, honoraires d’avocat et frais de procédure inclus.

Pourquoi anticiper la souscription avant le lancement de l’opération ?

Dans l’activité de marchand de biens, souscrire son assurance responsabilité civile professionnelle trop tard est l’une des erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses. La responsabilité du marchand de biens peut être engagée dès l’acquisition du bien, bien avant le démarrage de travaux de rénovation. Une visite organisée sur un bien en cours d’acquisition pendant laquelle un tiers se blesse, un désaccord avec le vendeur initial sur les conditions de la transaction, une réclamation d’un voisin liée à l’état du bien au moment de l’acquisition : autant de situations qui surviennent avant même que le marchand de biens ne démarre la rénovation. Souscrire une couverture en responsabilité civile professionnelle en amont de l’opération permet de sécuriser juridiquement l’ensemble du projet dès son origine, d’éviter toute exclusion liée à une activité mal définie ou déclarée tardivement, et de valider les attestations exigées par les banques, notaires et acquéreurs. Chez ETIK Assurance, nos souscripteurs accompagnent les marchands de biens dès la phase de structuration du projet pour construire un cadre assurantiel clair, conforme et adapté à la réalité de vos opérations d’achat-revente.

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Avis de l’expert ETIK Assurance

Dans l’activité de marchand de biens, la qualité et le périmètre de la couverture en responsabilité civile professionnelle sont déterminants, en particulier lorsque ces travaux sont réalisés avant la revente. La responsabilité peut être engagée pour tout dommage causé aux tiers, aux avoisinants ou aux acquéreurs, même en l’absence d’intervention directe du marchand de biens sur le chantier. Une erreur fréquente du marchand de biens consiste à considérer la RC Pro comme une formalité accessoire. Chez ETIK Assurance, nous considérons que l’anticipation est la clé d’une couverture efficace. Nos souscripteurs spécialisés accompagnent les marchands de biens dès la structuration du projet pour bâtir un cadre assurantiel qui protège réellement, pas en théorie.

Professions de l’immobilier à assurer

D’autres professionnels de l’immobilier opèrent dans un environnement à risques comparables et doivent disposer d’une couverture en responsabilité civile professionnelle adaptée à leurs opérations.

Professions Immobilières

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Découvrez les autres métiers du secteur couverts par notre assurance rc pro promoteur, marchand de biens et lotisseur - ETIK Assurance.

Pourquoi choisir ETIK Assurance pour votre assurance marchand de biens ?

ETIK Assurance propose une solution exclusive de responsabilité civile professionnelle pour les marchands de biens, en partenariat avec HISCOX, assureur reconnu pour son expertise des risques immobiliers complexes.

Un produit exclusif ETIK / HISCOX

Notre assurance marchand de biens est portée par HISCOX, assureur de référence des risques immobiliers complexes. Un cadre assurantiel fiable, stable et pensé pour les réalités du métier d’achat-revente, avec de solides garanties et un engagement durable.

Un contrat complet en garanties

RCE, RC Pro après livraison et protection juridique : votre contrat de marchand de biens couvre l’ensemble du cycle de l’opération, de l’acquisition du bien jusqu’aux éventuelles réclamations formulées des mois après la revente. Pas de trou de garantie entre les phases de l’opération.

Nos souscripteurs spécialistes des opérations immobilières

Vos interlocuteurs chez ETIK Assurance connaissent parfaitement les contraintes réglementaires, techniques et assurantielles du métier de marchand de biens. Ils anticipent les points sensibles — travaux sous-traités, activité mixte, opérations en milieu urbain — pour sécuriser vos opérations sur le long terme.

Délais de mise en place maîtrisés

Dans un métier où les délais conditionnent la réussite d’une opération, ETIK Assurance délivre ses solutions de responsabilité civile professionnelle pour le marchand de biens en délai immédiat, compatibles avec vos contraintes de lancement de chantier, de signature notaire ou d’obtention de financement.

Un service sinistre dédié

En cas de mise en cause par un acquéreur, un voisin ou une entreprise de travaux, notre service sinistre prend en charge votre dossier et gère les aspects juridiques et administratifs à votre place. Un interlocuteur dédié, une gestion structurée du litige de bout en bout.

Une maîtrise totale des documents en interne

De l’étude du risque à l’édition des documents contractuels, l’ensemble de la chaîne est piloté par nos souscripteurs spécialisés. Contrats clairs, attestations délivrées rapidement, cohérence garantie entre le profil de marchand de biens déclaré et les garanties souscrites.

Obtenez votre devis en toute simplicité

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous avons la solution !

Nos autres professions couvertes

Concepteurs

Artisans

D’autres garanties pour votre assurance marchand de biens

Complétez votre protection opérationnelle

La RC Pro est le socle de votre couverture en responsabilité civile professionnelle. D’autres garanties sécurisent vos biens et vos opérations tout au long du cycle d’investissement.

Assurance

Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant)

Pendant la phase de détention du bien, avant et après les travaux de rénovation, l’assurance propriétaire non occupant du marchand de biens couvre les dommages survenant dans le bien que vous détenez sans l’occuper. Dégâts des eaux, incendie, vandalisme : une couverture essentielle pendant toute la durée de votre portage.

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Assurance

Assurance dommages-ouvrage

Lorsque ces travaux importants sont réalisés avant la revente, la Dommages-Ouvrage permet de couvrir les désordres structurels affectant l’ouvrage sans attendre l’établissement de responsabilités entre les intervenants. Un outil de sécurisation essentiel pour les opérations de rénovation lourde.