Assurance Géomètre

Assurance décennale géomètre

Relevés, bornage, implantation de bâtiments : le géomètre-expert fournit les données de base qui structurent un projet. Une erreur de quelques centimètres peut entraîner un contentieux avec le voisinage ou modifier certaines décisions de construction fondamentales.

Une garantie décennale : pourquoi faire ?

Votre responsabilité de géomètre-expert s’étend sur dix ans suivant la réception d’un ouvrage auquel vous avez participé. Un défaut dans vos relevés topographiques ou votre implantation de bâtiment peut entraîner une réclamation longtemps après la mission réalisée.

Protéger l’entreprise contre les imprévus

Une assurance géomètre et sa couverture décennale garantissent l’indemnisation de vos clients en cas de désordre résultant de vos missions. Elle vous protège contre les appels en garantie décennale et vous permet d’exercer la profession en toute sérénité.

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Illustration des solutions Assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment adaptées aux besoins de la profession Géomètre - ETIK Assurance

Responsabilité complète : erreur d’implantation, bornage contesté, relevé topographique inexact ayant influencé la prise de décision du projet

Couverture par une assurance géomètre des sinistres différés : une malfaçon peut apparaître longtemps après la mission, la décennale vous couvre pendant 10 ans suivant la réception du chantier,

Expertise et défense : ETIK Assurance mandate un expert construction pour analyser les réclamations et défendre la position professionnelle

Gestion des contentieux : nous pilotons la négociation amiable et la procédure judiciaire pour limiter vos frais

Tranquillité professionnelle : exercez ce métier en sachant que votre responsabilité est couverte sur toute la durée légale

Adaptabilité : la couverture s’ajuste à vos volumes de missions et à vos secteurs d’intervention géographiques

Quels travaux couvre une assurance géomètre ?

L'assurance géomètre couvre l’ensemble de vos missions qui participent directement à la réalisation d’un ouvrage de construction. Ces missions fixent les bases physiques et juridiques sur lesquelles repose toute intervention ultérieure.

Missions de bornage et de division parcellaire

Bornage de propriétés, divisions parcellaires, état descriptif de division (EDD), modifications de lotissements. Ces missions définissent les limites foncières et la constructibilité des parcelles. Une erreur entraîne un contentieux avec le voisinage ou une impossibilité de construire dans les conditions prévues.

Exemples de sinistres couverts

Bornage contesté par le voisin : déplacement de borne suite à une implantation erronée entraînant une procédure judiciaire
Relevé topographique imprécis : implantation de bâtiment décalée ayant généré un empiètement sur la parcelle voisine
Erreur dans l’EDD : description cadastrale incomplète ou inexacte ayant entraîné une réserve lors de la vente ou de la transmission

Missions d’implantation et de relevés techniques

Implantations de bâtiments, plans de géomètre, relevés topographiques, missions de métreur. Ces missions servent de base aux plans d’architecte et aux décisions de construction. Une imprécision en amont implique la révision en phase de réalisation.

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Avis de l’expert ETIK Assurance

Le géomètre-expert engage sa responsabilité sur la précision des données qu’il fournit. Ces données structurent toutes les décisions ultérieures du projet. Une erreur peut être découverte longtemps après réception et générer un appel en garantie décennale.

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Votre activité de géomètre est proche d’autres métiers qui partagent les mêmes obligations en matière d’assurance décennale. Retrouvez les fiches dédiées à chaque profession pour découvrir les couvertures adaptées à chaque corps de métier.

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L’accompagnement d’un courtier spécialiste pour une assurance géomètre

Votre mission de géomètre-expert mérite un courtier qui comprend réellement les risques spécifiques du bornage, de la division parcellaire et de l’implantation. ETIK Assurance maîtrise les enjeux de responsabilité liés à votre profession réglementée.

Un courtier spécialiste pour une assurance géomètre et en couverture décennale

Géomètres, experts, coordinateurs : nos souscripteurs comprennent vos missions et distinguent ce qui relève de la RC Pro de ce qui engage votre responsabilité décennale. Chaque profil de risque est analysé individuellement.

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Une offre sur mesure en assurance géomètre

La couverture s’adapte en fonction de vos spécialités : bornage, division parcellaire, relevés topographiques ou missions mixtes. Le volume et la localisation géographique de vos interventions influencent la tarification et les conditions.

Garanties adaptées à votre activité de géomètre

Une assurance géomètre couvre à la fois les risques de responsabilité classiques et les expositions spécifiques à votre profession. Nous n’oublions pas les activités annexes (métreur, assistance technique) qui peuvent être associées à vos missions principales.

Échange et étude personnalisée de votre dossier avec un conseiller ETIK Assurance.

Mise en place de vos garanties sur mesure et délivrance de votre attestation d’assurance.

Pas systématiquement. Le géomètre-expert exerce principalement sous RC Pro. La décennale s’applique uniquement si ses missions incluent une participation directe à des travaux de construction soumis à cette garantie.

La RC Pro couvre les préjudices causés à un tiers par une erreur dans les livrables du géomètre : plan de bornage inexact, erreur d’implantation, relevé topographique erroné. La garantie joue dès lors qu’une réclamation est formulée pendant la durée du contrat.

Le coût dépend de la nature de vos missions (bornage, relevés, divisions parcellaires, implantations), de votre volume d’honoraires et de votre structure. Nos souscripteurs lisent vos contrats de mission pour calibrer votre assurance géomètre.

Oui. Le statut d’auto-entrepreneur n’exonère pas des obligations assurance professionnelle. Un géomètre en auto-entrepreneuriat a les mêmes obligations qu’un cabinet constitué en SARL, notamment en termes de RC Pro.

Tout changement de missions (ajout d’implantations, d’études d’aménagement ou de missions connexes) doit être déclaré. ETIK Assurance adapte votre couverture géomètre à l’étendue réelle de vos interventions.

Non. La profession de géomètre-expert est réglementée par l’Ordre des Géomètres-Experts, qui impose une obligation d’assurance professionnelle. Exercer sans couverture expose à des sanctions disciplinaires et à de lourds risques financiers.

Au-delà de la RC Pro, un géomètre a besoin d’une protection juridique professionnelle, d’une garantie pour ses livrables numériques (plans, fichiers SIG), et d’une couverture en cas de perte de données lors d’un sinistre informatique.

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