Assurance Maître d’oeuvre

Assurance décennale maître d’oeuvre

Conception de plans, rédaction de CCTP, coordination TCE, suivi d’exécution, réception contradictoire : le maître d’oeuvre engage sa responsabilité à chaque étape. ETIK Assurance analyse vos missions réelles et construit avec vous une couverture décennale qui reflète vos interventions effectives. C’est ce que fait MAITRISE BTP, le contrat exclusif ETIK Assurance pour les professions intellectuelles du bâtiment.

Une garantie décennale : pourquoi faire ?

Pendant dix ans après la réception, si un désordre résulte d’une erreur de conception ou d’un défaut de surveillance, votre responsabilité est engagée. La décennale couvre ces dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Protéger votre entreprise contre les imprévus

Un maître d’oeuvre coordonne plusieurs corps de métier sur tout chantier complexe. Un défaut dans les plans de structure, une mauvaise coordination entre lots ou une réception insuffisamment contrôlée peuvent mettre en cause votre responsabilité plusieurs années après la livraison.

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Illustration des solutions Assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment adaptées aux besoins de la profession Maître d’oeuvre - ETIK Assurance

Nos souscripteurs spécialisés en professions intellectuelles du bâtiment

ETIK Assurance maîtrise ces spécificités du maître d’oeuvre : missions de conception seule, MOE d’exécution, mission complète ou OPC. Nous distinguons votre niveau d’implication réel pour ne pas sur-assurer ni laisser de zone non couverte.

Une offre exclusive

Développé avec Zurich Assurance, MAITRISE BTP regroupe décennale, RC Pro, RC Exploitation et Protection Juridique dans un contrat unique. Distribué exclusivement par ETIK Assurance, c’est la seule offre du marché spécifiquement calibrée pour les professions intellectuelles du bâtiment. Indépendant, auto-entrepreneur ou société : une seule souscription, une couverture complète.

Un courtier qui connaît vos contraintes terrain

Spécialiste de l’assurance construction, ETIK Assurance sait lire un contrat de maîtrise d’oeuvre. Nous identifions les activités qui engagent votre responsabilité décennale et celles qui relèvent uniquement de la RC Pro.

Quels travaux couvre une assurance décennale maître d’oeuvre ?

Le maître d’oeuvre n’exécute pas lui-même : il conçoit, dirige et assiste le maître d’ouvrage dans la réception des travaux. Mais sa responsabilité est pleine et entière sur ces missions. Votre assurance décennale maître d’oeuvre couvre tout dommage découlant directement de vos choix techniques et de vos décisions de chantier.

Conception et direction de travaux

Le maître d’oeuvre intervient sur les études de faisabilité, les plans de structure, les CCTP, la coordination de lots TCE, le suivi hebdomadaire des entreprises et la réception contradictoire des ouvrages avec ou sans réserves.

Exemples de sinistres couverts

Erreur dans les plans de charpente entraînant des fissures structurelles sur la construction livrée
Défaut de coordination entre le lot plomberie et le lot maçonnerie à l’origine d’infiltrations récurrentes
Réception prononcée sans réserve sur un désordre devenu décennal deux ans après la livraison

Activités connexes à ne pas oublier

Ces missions d’OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), prestations partielles de conception, la rédaction de CCTP pour compte de maître d’ouvrage et le suivi de sous-traitants spécialisés sont autant d’activités à déclarer pour une couverture complète.

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Avis de l’expert ETIK Assurance

Le maître d’oeuvre est très souvent mis en cause lors de sinistres, quelle que soit la part réelle de responsabilité. Cette exposition centrale justifie une couverture décennale précisément calée sur vos missions réelles. MAITRISE BTP, le contrat exclusif ETIK Assurance assuré par Zurich Assurance, regroupe décennale, RC Pro et Protection Juridique Groupama dans une couverture pensée pour votre réalité terrain.

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Votre activité de maître d’oeuvre est proche d’autres métiers qui partagent les mêmes obligations en matière d’assurance décennale. Retrouvez les fiches dédiées à chaque profession pour découvrir les couvertures adaptées à chaque corps de métier.

Concepteurs

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Découvrez les autres métiers du secteur couverts par notre assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment - ETIK Assurance.

L’accompagnement d’un courtier spécialiste pour votre décennale maître d’oeuvre

Travailler avec ETIK Assurance, c’est bénéficier d’une lecture technique de vos missions et accéder à MAITRISE BTP, le contrat exclusif ETIK Assurance conçu pour les professions intellectuelles du bâtiment. Pas de tarif générique calculé sur votre code APE / NAF : une couverture construite pour vous, de la souscription jusqu’à la gestion des sinistres.

Un courtier spécialiste de l’assurance construction et des professions intellectuelles du bâtiment

Nos souscripteurs accompagnent uniquement des professionnels du bâtiment : maîtres d’oeuvre, architectes d’intérieur, économistes, OPC. Nous connaissons toutes les nuances de vos missions et adaptons la couverture en conséquence.

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Une offre sur mesure pour votre profession de maître d’oeuvre

Votre exposition décennale dépend directement de l’étendue de vos missions. Un maître d’oeuvre en mission complète n’a pas le même profil de risque qu’un prestataire en conception seule. MAITRISE BTP dimensionne votre contrat selon cette réalité, avec plusieurs niveaux de franchise adaptés à votre volume de chantiers supervisés.

Nos garanties adaptées à votre activité de maître d’oeuvre

Conception, direction de travaux, coordination TCE, OPC, réception : MAITRISE BTP regroupe décennale, RC Pro et Protection Juridique Groupama dans une couverture ajustée à vos missions effectives. Assuré par Zurich Assurance, distribué exclusivement par ETIK Assurance.

Échange et étude personnalisée de votre dossier avec un conseiller ETIK Assurance.

Mise en place de vos garanties sur mesure et délivrance de votre attestation d’assurance.

Oui. Le maître d’oeuvre est soumis à la garantie décennale dès lors qu’il exerce une mission de conception ou de direction de l’exécution de travaux. L’obligation s’applique avant tout commencement des travaux qu’il supervise.

La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination dans les dix ans suivant la réception. Pour un maître d’oeuvre, elle s’applique sur les désordres résultant d’une erreur de conception ou d’un défaut de surveillance.

Le coût dépend du volume d’honoraires, de l’étendue des missions (conception seule, mission complète avec DET, OPC), et de la nature d’ouvrages supervisés. Nos souscripteurs ETIK Assurance analysent vos missions réelles pour calibrer votre couverture MAITRISE BTP.

Oui. Le statut d’auto-entrepreneur n’exonère pas de l’obligation décennale dès lors que les missions exercées y sont soumises. Un maître d’oeuvre indépendant a les mêmes obligations légales qu’un maître d’oeuvre en SARL.

Tout changement de missions (passage d’une conception seule à une mission complète, ajout de missions OPC ou AMO) doit être déclaré. ETIK Assurance adapte votre couverture MAITRISE BTP à l’étendue réelle de vos interventions.

RC Pro et décennale sont deux garanties indissociables pour un maître d’oeuvre. La RC Pro couvre les dommages causés en cours de mission ; la décennale couvre les désordres structurels révélés après réception. Exercer sans décennale expose à ces risques juridiques et financiers majeurs.

Au-delà de la décennale, un maître d’oeuvre a besoin d’une RC Pro solide, d’une protection juridique professionnelle, et souvent d’une garantie couvrant les honoraires engagés en cas de litige sur mission. MAITRISE BTP d’ETIK Assurance regroupe toutes ces garanties dans un contrat unique, assuré par Zurich Assurance.

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