Assurance Contractant général

Assurance décennale contractant général

Vous prenez en charge conception et réalisation en tant que contractant général : vous livrez un ouvrage clé en main, vous pilotez un bureau d’études et des entreprises, vous portez la responsabilité globale sur le délai, le coût et la qualité. Cette responsabilité intégrale imposée par votre contrat exige une assurance contractant général sans faille.

Une garantie décennale : pourquoi faire ?

Le contractant général endosse une responsabilité de résultat globale : ouvrage conforme au programme, livraison à prix et délai convenus, qualité garantie. Un défaut caché du projet, une non-conformité relevée par l’usager, une malfaçon d’un intervenant engagent le contractant comme responsable principal pour 10 ans. Votre assurance décennale couvre cette exposition totale.

Protéger votre entreprise contre les imprévus

Défaut de conception révélé après livraison, malfaçon d’un sous-traitant spécialisé, désordre structurel apparu plusieurs années après réception : ces risques menacent directement la pérennité de votre activité. Une assurance décennale bien dimensionnée limite votre exposition et garantit votre couverture sur l’ensemble des ouvrages livrés.

Obtenir un devis assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment

Illustration des solutions Assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment adaptées aux besoins de la profession Contractant général - ETIK Assurance

Couverture globale conception et réalisation

Que vous fassiez appel à des bureaux d’études ou que vous internalisez la conception, votre assurance décennale contractant général couvre les défauts de conception ET d’exécution.

Suivi spécialisé de vos projets

Nos souscripteurs connaissent les contrats-type contractants généraux (FIDIC, DCEC ou formules maison). Ils analysent vos projets types pour ajuster votre couverture aux clauses de responsabilité que vous acceptez.

Prime calibrée sur votre chiffre d’affaires

De la rénovation de maison aux grands programmes multi-secteurs : votre prime s’ajuste au volume et à la complexité moyenne de vos engagements.

Quels travaux couvre votre assurance contractant général ?

Votre assurance contractant général couvre l’intégralité du projet : conception, gros oeuvre, second oeuvre, finitions, équipements, coordination, livraison et réception.

Conception et pilotage technique

Définition du programme, études d’ingénierie, conformité réglementaire, coordination de tous les corps de métier, suivi qualité chantier, levée des réserves de réception, assistance à réception.

Exemples de sinistres couverts

Défaut de conception d’un système de chauffage découvert six mois après réception, engageant la responsabilité de conception du contractant
Malfaçon d’un sous-traitant (gros oeuvre) révélée deux ans après, dont le contractant demeure responsable

Coordination et responsabilité globale

En tant que contractant général, vous demeurez responsable des désordres décennaux causés par vos sous-traitants, même si vous n’avez pas exécuté les travaux vous-même. La décennale couvre cette responsabilité solidaire sur l’ensemble des corps de métier que vous coordonnez.

Obtenir un devis assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment

Avis de l’expert ETIK Assurance

Le contractant général porte une responsabilité globale et solidaire sur l’ensemble du projet. Sa couverture décennale doit être dimensionnée à l’ensemble des activités qu’il coordonne.

Les professions similaires

Votre activité de contractant général est proche d’autres métiers qui partagent les mêmes obligations en matière d’assurance décennale. Retrouvez les fiches dédiées à chaque profession pour découvrir les couvertures adaptées à chaque corps de métier.

Concepteurs

Obtenir un devis

Découvrez les autres métiers du secteur couverts par notre assurance décennale pro. intellectuel du bâtiment - ETIK Assurance.

L’accompagnement d’un courtier spécialiste pour votre assurance contractant général

Piloter la conception + la réalisation exige un courtier qui comprend la chaîne contractuelle multidisciplinaire. Nous démêlons les responsabilités de conception, d’exécution et de coordination pour vous proposer une couverture alignée.

Un courtier spécialiste de l’assurance construction et en couverture décennale des artisans

Nos souscripteurs gravitent dans un seul monde : celui de la construction. Ils connaissent vos contraintes de contractant général, les clauses responsabilité FIDIC, les enjeux de coordination d’études et travaux.

Obtenir un devis

Une offre sur mesure pour votre profession de contractant général

Vous variez en projets (immeubles d’habitation vs immobilier tertiaire vs infrastructure) : chaque type ouvre des risques distincts que nous mesurons pour fixer une prime proportionnée.

Des garanties adaptées à votre activité de contractant général

Contractant en conception exclusive ou en conception + réalisation, bâtiment résidentiel ou ouvrages non résidentiels complexes : chaque configuration crée des expositions différentes que nous évaluons au cas par cas.

Échange et étude personnalisée de votre dossier avec un conseiller ETIK Assurance.

Mise en place de vos garanties sur mesure et délivrance de votre attestation d’assurance.

Oui. Tout contractant général réalisant une construction neuve ou une rénovation est soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Oui. Le contractant général est responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux réalisés, notamment ceux exécutés par ses sous-traitants. En cas de sinistre décennal imputable à un sous-traitant, c’est votre décennale qui est mise en cause en premier. Vous disposez ensuite d’un recours contre le sous-traitant et sa propre assurance décennale. C’est pourquoi il est indispensable de vérifier les attestations décennales de chaque intervenant avant tout démarrage de chantier. ETIK Assurance vous accompagne dans cette démarche de vérification en amont.

Elle repose sur votre chiffre d’affaires annuel global (conception + réalisation), vos sinistres passés, la nature de vos projets (complexité technique, valeur), vos méthodes de suivi. Un courtier expert pondère chaque facteur.

La décennale s’impose quel que soit le statut juridique. Votre prime s’ajuste à votre volume réel et à votre exposition en tant que contractant général.

Elle est recalculée annuellement selon votre chiffre d’affaires réalisé, vos sinistres déclarés et les tarifs du marché. Un courtier dédié optimise les conditions à chaque renouvellement.

Non. La RC Pro couvre les dommages immédiats causés à des tiers. Seule la décennale couvre les défauts structurels ou les impropriétés à destination révélés après livraison.

Responsabilité civile exploitation, protection juridique, assurance perte d’exploitation, dommages matériels chantier.

Obtenez votre devis en toute simplicité

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nous avons la solution !

Nos autres professions couvertes

Professions Immobilières

Artisans

Un courtier qui vous comprend

Des professionnels et des particuliers qui ont trouvé chez ETIK Assurance un interlocuteur expert qui répond à leurs besoins.

Voir tous nos avis Trustpilot

Une question ?

04 72 17 82 82