Assurance Architecte
Assurez votre activité d'architecture
La profession d’architecte implique de nombreuses obligations légales, notamment celle d’être couvert en cas d’engagement de sa responsabilité, par le biais d'une assurance décennale architecte garantissant les dommages pouvant intervenir dans les dix années suivant la réception des travaux. Régie à l'article 1792 (et suivants) du Code civil, cette garantie permet au professionnel de fournir à ses clients mais aussi à l'ensemble des prestataires avec lesquels il est amené à travailler la preuve qu'il est personnellement couvert pour tout dégât ou malfaçon susceptible de survenir sur des éléments de gros oeuvre.
Sur le plan légal en effet, l'architecte est censé être lié au maître de l'ouvrage qui lui est confié et, à ce titre, réputé constructeur responsable de plein droit des dommages qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou de ses équipements, l'assurance décennale architecte devenant ainsi indispensable à garantir la pérennité de son activité, qu'il l'exerce tant que salarié (couverture au nom de la société) ou en nom propre.
Basée sur la présomption de faute, la responsabilité décennale fait ainsi peser un lourd risque sur l’architecte en cas d’infiltration d’eau, de fissure ou de problèmes dans les fondations ou l’ossature, amenant l’ordre professionnel dont il dépend à exiger de ses membres la souscription d’une assurance décennale architecte.
Professions similaires
Avantages de notre contrat Assurance Architecte
Bénéficiez de l'expertise des souscripteurs d'Etik spécialistes de l'ingénierie du bâtiment pour mieux choisir votre contrat d'assurance décennale. Nos équipes ont plusieurs solutions dédiées aux architectes pour êtes en conformité avec les impératifs de votre profession.
- Des souscripteurs experts
- Un service sinistre dédié
- Plusieurs solutions sur mesure
- Différents niveaux de garanties
- Plusieurs franchises au choix
Avis de l'Expert Etik Assurance
Métier à forte exposition aux risques, l'architecte est un maillon centrale lors d'un chantier. A ce titre nous vous invitons à exposer l'intégralité des missions que vous serez amenées à réaliser à nos souscripteurs afin que nous fassions correspondre votre contrat à vos besoins.