Assurance Géomètre
Assurez votre activité de géomètre
Conformément aux articles 1792 à 1792-2 du Code civil, les constructeurs impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant sont soumis en France au régime de responsabilité décennale. Les professionnels des métiers d'étude, de conseil et d'encadrement, à l'image des géomètres et des architectes, ont donc pour obligation de souscrire un contrat d'assurance spécifique, connu sous le nom d'assurance décennale. En dehors d'être une obligation légale incontournable, l'assurance décennale géomètre contribue activement à la pérennité financière de l'entreprise. Elle garantit la réparation des dommages se produisant après la fin officielle du chantier, pour une durée de 10 ans. Elle concerne notamment les dommages ou les vices de construction mettant à mal la solidité de l'ouvrage, mais également les défauts le rendant impropre à sa destination.
L'assurance décennale géomètre pourra par exemple rentrer en jeu dans le cas d'un affaissement de terrain résultant d'une mauvaise analyse topographique du sol. Si ce cas de figure est rare, les conséquences qu'une telle situation pourrait entraîner sont extrêmes. C'est pourquoi il est essentiel - et obligatoire - de souscrire un contrat d'assurance décennale. Ne pas respecter cette obligation revient à s'exposer à de lourdes sanctions financières et administratives.
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Etik assurance est spécialisé dans les professions d'intellectuels du bâtiment, à ce titre nous proposons une gamme spécifique qui s'adapte à chaque profession. Bénéficiez de plusieurs niveaux de garanties et de franchises pour adapter votre contrat d'assurance décennale géomètre à votre structure.
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Avis de l'Expert Etik Assurance
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