Assurance Carreleur

Bien que la plupart des travaux effectués par un artisan carreleur relèvent de la garantie biennale (carrelage et parquet étant considérés comme des éléments "annexes" d'une construction et les peintures comme éléments de décoration) voire de sa responsabilité contractuelle courante, la souscription d'une assurance décennale carreleur est néanmoins indispensable dans de nombreux cas. La pose d'un carrelage scellé relève par exemple d'une garantie décennale dans la mesure où il s'agit d'une structure ne pouvant être changée sans que l'ouvrage initial ne soit affecté.

L'article 1792-2 du Code civil dont relève la garantie décennale précise en effet que : "Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature (...) lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de la matière de cet ouvrage".

De même, l'assurance décennale carreleur pourra être activée suite à l'installation d'un parquet dont la pose porterait atteinte à la fonctionnalité du local, notamment en cas de relèvement des lattes conséquent à un défaut de planéité de ce revêtement qui apparaîtrait dans les dix ans suivant l'achèvement des travaux.

Enfin, l'assurance décennale carreleur est également utile en cas d'erreur de conception entraînant une détérioration de carreaux, des fissures au niveau de la peinture ainsi que pour le professionnel procédant à l'installation d'éléments d'isolation acoustique, thermique ou d'imperméabilisation des carrelages et faïences.

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