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Assurance décennale

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Quels sont les avantages que procure une décennale couvreur ?

Travail en hauteur, à l’extérieur, soumis aux intempéries, dans des postures à risque et exigeantes pour l’appareil locomoteur sont autant d’exemples de circonstances qui plaident en faveur de la nécessité d’une bonne protection en cas de pépin, pour l’artisan et ses employés. S’il est primordial de ne rien laisser au hasard en la matière, pour autant, les risques professionnels encourus dépassent le cadre de ceux qui sont inhérents à l’exercice au quotidien de l’activité professionnelle. Et pour l’assurance décennale couvreur, il n’y a pas de question à se poser : elle est obligatoire. Le client d’un chantier est d’ailleurs parfaitement en droit d’exiger la présentation de son attestation au moment de son choix du professionnel concerné.

Pour rappel, l’assurance de responsabilité décennale s’applique spécifiquement aux professions du bâtiment. Comme son nom l’indique, elle prend effet pour 10 ans à compter du démarrage des travaux et protège des vices cachés et dommages qui impacteraient la solidité de l’ouvrage, voire qui le rendraient inhabitable. Cela vaut également pour un local professionnel qui serait affecté par un défaut de construction remettant en cause son usage et donc l’activité de l’entreprise qui l’occupe.

Si la responsabilité civile professionnelle donne obligation de réparer tout dommage causé à autrui du fait de l’activité du couvreur, c’est bien l’assurance décennale qui permettra de se prémunir des problèmes qui pourraient intervenir au-delà de la réception des travaux. Concrètement, si une tuile, pendant la réfection du toit, tombe en blessant un membre de la famille du client, c’est bien l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui protégera l’artisan en prenant en charge les frais qui résulteront de cet accident. En revanche, c’est bien l’assurance décennale contractée par le couvreur qui permettra à ce dernier d’être protégé en cas de malfaçon constatée après livraison sur un chantier qu’il a réalisé. Imaginons pour l’illustrer un défaut de conception dans les matériaux utilisés pour la charpente mise en place par le même artisan avant la réalisation de la couverture. Il peut très bien s’avérer indétectable au moment du chantier, mais conférer une fragilité à l’édifice qui se révélera de manière spectaculaire lorsque, malheureusement, le toit finira par s’écrouler plusieurs mois après les travaux.

Cet exemple montre bien l’importance de cette assurance décennale. Le client est bien protégé de risques qu’il ne peut pas anticiper pendant les 10 ans qui suivent la réalisation des travaux, et ce quelles qu’en soient les conséquences, dès lors qu’une expertise aura effectivement établi l’origine du sinistre. Et pour le couvreur, c’est une garantie que les effets d’un tel sinistre où sa responsabilité est engagée ne mettent pour autant pas en péril la pérennité de son activité.

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