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Assurance décennale

Assurance Entreprise générale

Assurez votre activité d'entreprise générale

En France, tout prestataire impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant est soumis au régime de responsabilité décennale. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 contraint donc les professionnels concernés à souscrire une police d'assurance spécifique, l'assurance décennale.

Les entreprises générales du bâtiment sont bien entendu particulièrement concernées par cette obligation. Par l'intermédiaire de l'assurance décennale, l'entreprise générale engagera sa responsabilité pour une durée de dix après livraison, en cas de dommages affectant la solidité de l'ouvrage et de ses éléments indissociables. Il faut savoir que ce contrat protège non seulement les futurs propriétaires, mais également les acquéreurs successifs en cas de revente.

Ne pas disposer d'une garantie décennale lorsque l'on est professionnel du bâtiment revient à s'exposer à de lourdes sanctions administratives et financières. Les peines encourues ? Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Outre l'obligation légale, la pérennité de l'entreprise est aussi en jeu, les coûts résultant de la découverte d'une malfaçon pouvant mettre à mal sa stabilité financière. Chaque entrepreneur intervenant sur un chantier doit ainsi nécessairement posséder une assurance garantie décennale, qui couvrira son entreprise et ses salariés.

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Fort de son expérience auprès des artisans et des professions intellectuels du bâtiment, nos équipes ont mis en place un produit d'assurance décennale pour les entreprises générales. Profitez des garanties et surtout des tarifs adaptés aux entreprises générales pour votre société.

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Avis Expert

Avis de l'Expert Etik Assurance

L'entreprise générale est fortement exposée en cas de sinistre car elle réalise une grande partie des lots sur un chantier. Cette forte exposition l'oblige a être assurée pour l'ensemble des lots qu'elle réalise grace à l'expérience des collaborateurs qu'elle a en interne. Nos souscripteurs experts vous accompagent pour mieux cerner l'ensemble des activités que vous êtes amenées à réaliser ainsi que la typologie de chantier sur lesquels vous intervenez. Profitez de nos conseils et nos solutions pour assurer convenablement votre activité à risque.

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DURANSOY MEHMET - 15-05-2019 :

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