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Assurance décennale

Assurance Pisciniste

Assurez votre activité de pisciniste

L'activité de pisciniste est une activité hautement sensible aux yeux des compagnies d'assurance. En effet, le nombre de compétences demandées incite les compagnies classiques à refuser les sociétés de piscinistes afin d'éviter les très nombreux sinistres auxquelles vous êtes sujets : étanchéité, solidité, fissures ou encore problèmes de plomberie ou de chauffage, autant de sinistres plus ou moins importants que les compagnies d'assurance se refusent de couvrir quelle que soit la prime d'assurance proposée.

Riche d'une expérience de plusieurs années sur le marché des piscines, Etik a su mettre en place plusieurs produits dédiés à cette branche d'activité afin de pouvoir vous proposer une solution que vous soyez en activité ou même en création, résilié ou sinistré. Offrez-vous le courtier spécialiste des décennales piscinsites en quelques minutes.

Quels sont les avantages que procure une décennale pisciniste ?

C’est avec la loi Spinetta en 1978 qu’est entrée en vigueur l’obligation d’une assurance décennale pour tous les travaux de construction. Et comme tout professionnel du bâtiment, le pisciniste doit être en mesure d’apporter toutes les garanties à son client pour l’ouvrage qu’il se propose de réaliser pour son compte. La législation lui impose en particulier de souscrire une assurance pisciniste, obligatoire pour offrir dès le démarrage du chantier la garantie décennale qui s’impose pour toutes les signatures de contrat de cette nature.

Cette assurance vaut aussi bien pour des bassins en plein air que couverts sous réserve qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés. Les risques particuliers liés aux problèmes de sécurité autour des activités de baignade rendent d'emblée le besoin d’assurance pour le professionnel évident. Et il devra déjà prendre un soin tout particulier dans l’examen des clauses de son contrat de responsabilité civile professionnelle. Mais c'est bien l'assurance décennale qui donne la protection nécessaire aux chantiers du pisciniste puisque, par nature, elle s'inscrit dans le temps comme l'impose la loi.

Cette assurance décennale dont l’attestation peut être d’ailleurs demandée par le client, permet de garantir des malfaçons et vices cachés pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Son application intervient dès lors que se révélerait un défaut susceptible de menacer l’utilisation de la piscine, qu’il s’agisse d’un problème de sécurité ou d'une anomalie qui compromette son étanchéité. Et cela vaut donc pour toute situation qui rendrait la baignade impossible ou dangereuse. Ainsi, un défaut sur le sol, un problème de casse, une fissure importante dans une paroi sont autant de situations pour lesquelles la responsabilité du professionnel est engagée.

Même si l’assurance souscrite par le client lui permet effectivement d’obtenir réparation dans les meilleurs délais, le contraignant d’analyser le problème et de tout mettre en œuvre pour restaurer l’intégrité de sa piscine, il est pour sa part protégé par son assurance décennale. En particulier, elle le prémunit de frais importants qui remettraient en cause la rentabilité du chantier initial. Elle lui permet également d’envisager sereinement toute poursuite qui pourrait conduire à une demande de dédommagements que son assureur prendrait alors en charge.

Signalons que, si la garantie décennale concerne les 10 ans qui suivent la réception des travaux, les malfaçons apparentes dès la livraison des travaux sont, quant à elles, couvertes par la garantie dite de parfait achèvement. La seconde garantie intervient enfin, imposée par le Code Civil, pour assurer le bon fonctionnement des équipements dissociables de la piscine, à savoir les vannes et les canalisations pour une durée de 2 ans à partir de l’achèvement.

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