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Responsabilité civile professionnelle

Assurance Promoteur immobilier

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Le promoteur immobilier occupe une place centrale dans la construction. À l'initiative du projet, cet acteur incontournable coordonne les différentes étapes d'un programme immobilier. À ce titre, il se doit d'anticiper les difficultés et les risques éventuels en se dotant d'une assurance promoteur immobilier complète.

Avant, pendant et après les travaux

L'assurance responsabilité civile professionnelle regroupe l'assurance responsabilité civile exploitation (RCE) et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
La RCE engage la responsabilité du promoteur immobilier pour les dommages causés à des tiers du fait de l'activité du chantier. Il s'agit de dommages corporels après un accident, de dommages matériels causés par des incendies, dégâts des eaux..., ou encore de dommages immatériels induisant pertes financières, pertes de contrats, pertes de données informatiques...
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient après la livraison de l'ouvrage pour garantir les dégâts causés par :
- une erreur de conseil aux personnes impliquées dans le chantier : fournisseurs, intervenants, voisins ou futurs acquéreurs...
- le manquement aux procédures, normes ou délais préconisés par la règlementation - la détérioration, perte, vol ou destruction de biens ou de documents confiés
- les erreurs d'implantation par rapport au plan local d'urbanisme, au permis de construire, aux délimitations de la parcelle ou aux plans contractuels
- les dégâts causés aux bâtiments voisins

Avant l'ouverture du chantier, l'assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire. Elle provisionne le remboursement des réserves au titre de la RC décennale sans attendre la recherche de responsabilité. En tant que maître d'ouvrage, le promoteur immobilier la souscrit pour tous les futurs acquéreurs.

Pendant la durée du chantier, l'assurance tous risques chantier (TRC) est facultative. Elle couvre le bâtiment contre le vol, l'incendie, les explosions et les dégâts des eaux sans recherche de responsabilité.

Après la réception des travaux

Le promoteur immobilier est soumis à la responsabilité décennale. Il doit contracter une assurance de responsabilité civile (RC) décennale pour protéger l'acquéreur pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. Ainsi, il fait face aux dommages préjudiciables à la solidité de l'ouvrage, à ses équipements indissociables ou modifiant son usage. Les maîtres d'ouvrages délégués et les vendeurs en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) sont soumis à la décennale des constructeurs non-réalisateurs (CNR).

Pendant 2 ans après la réception des travaux, la garantie biennale couvre les dommages entravant le bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables du bâtiment (ascenseurs, chaudières, appareils électroménagers, portes palières...). Facultative, elle est fortement recommandée. La police unique par chantier (PUC) regroupe la RC décennale et la DO.

La garantie financière d'achèvement (GFA) assure à l'acquéreur que l'ouvrage sera achevé en cas de défaillance du promoteur constructeur. Elle est obligatoire pour les promotions destinées à l'habitation.

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